L'organiseur Pas-à-pas Logement / CA Nord Est
Vous partez d’une feuille blanche, ce qui vous laisse une grande liberté de manœuvre, tant dans le choix du terrain, que dans la construction de votre futur logement. À vous d’en profiter ! Le choix du terrain Tous les terrains ne sont pas construc- tibles. Mieux vaut par conséquent vali- der ce point en se rendant à la mairie pour consulter le plan local d’urba- nisme. Ce document précise les règles de construction applicables sur le territoire de la commune. Profitez-en pour deman- der un certificat d’urbanisme: il recense toutes les dispositions applicables à la parcelle concernée. Privilégiez autant que possible un terrain viabilisé. Enfin, renseignez-vous sur les éventuelles servitudes (droit de passage, écoulement des eaux). JE FAIS CONSTRUIRE La garantie de parfait achèvement impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit leur réception par le maître d’ouvrage. La garantie de bon fonctionnement (aus- si appelée garantie biennale) impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement, pendant deux ans après la réception des travaux. Elle concerne tous les éléments d’équipement qui peuvent être retirés du bâti sans le dégrader (bal- lon d’eau chaude, volets, etc.). La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent la solidité du bâti (risque d’effondrement par exemple), ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné (défaut d’étanchéité, fissures importantes), au cours des dix années suivant la réception des travaux. Les garanties légales des constructeurs : que couvrent-elles?
Le choix de la construction Deux solutions s’offrent à vous: acheter une maison sur catalogue ou la faire construire. La première option est la plus simple à mettre en œuvre. Les constructeurs pro- posent des modèles types dans plusieurs gammes. Vous choisissez le vôtre, ainsi que ses options. Vous signez un contrat de construction de maison individuelle, dont le prix est fixé au départ. Le construc-
teur se charge de tout et vous réglez la facture de votre logement au fur et à mesure de l’avancée des tra- vaux. Deuxième option: si vous avez un projet précis en tête et souhaitez faire construire
Dans le neuf, le cahier des charges technique exigeant, notamment en termes de performance énergétique.
un logement, vous pouvez confier votre projet à un architecte (c’est obligatoire au-delà de 150 m 2 de surface de plan- cher). Dans les deux cas, puisque vous faites construire, vous bénéficiez des garanties légales en matière de logement neuf : parfait achèvement, bon fonction- nement, décennale. La réglementation RE2020 Dans le neuf, le cahier des charges tech- nique est exigeant, notamment en termes de performance énergétique. Depuis le 1 er janvier 2022, la nouvelle réglemen- tation RE2020 (réglementation environ- nementale 2020) restreint le recours aux énergies fossiles (chauffage au gaz ou au fioul), prend en compte le confort ther- mique d’été, favorise les équipements de production d’énergie verte (pompe à chaleur, panneaux solaires) et l’utili- sation de matériaux biosourcés (dont le bois qui stocke le carbone). La dépense énergétique des bâtiments neufs sera réduite de 30 % d’ici dix ans, par rapport aux exigences de la RT2012.
Pas à pas – Mon premier achat immo
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