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VIEPERSO # couple
époux le conserve en indemnisant l’autre par le versement d’une soulte. Dans les deux cas, il est impératif de ne pas abandonner une partie de ses droits en réclamant, par exemple, une faible soulte ou en acceptant une vente à un prix inférieur à celui du marché. « Pour éviter les conflits, je conseille que chacun confie un mandat de vente à une agence immobilière, indique Nicolas Graftieaux, ou fasse établir une estimation par un expert de son choix, en convenant au préalable que le couple retiendra la moyenne des deux pour calculer la soulte. » PERDRE DE VUE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES ENFANTS Au lendemain d’une séparation, il est difficile de trouver des points d’accord. La tentation est parfois grande d’instrumentaliser les enfants. Cette attitude est bien évidemment néfaste pour eux. Il est essentiel, pour leur bien, de tenter de s’entendre sur le lieu de leur résidence, l’étendue du droit de visite et d’hébergement et le montant de la pension
Récemment, les juges ont rappelé que la durée de vie commune avant le mariage ne comptait pas. Quel que soit le divorce choisi, les époux sont invités à s’entendre sur son montant. La prestation, 25000 euros en moyenne (Infostat justice, septembre 2016), est, neuf fois sur dix, versée sous forme d’un capital qui peut être numéraire ou prendre la forme d’un partage inégal des biens. Si aucun accord n’est trouvé, il faudra s’en remettre à la décision du juge. « Aucun mode de calcul n’a été fixé par la loi; ainsi, personne ne peut garantir ce que le juge va décider. Je recommande donc toujours à mes clients de s’entendre à l’amiable pour un accord gagnant-gagnant », explique Nicolas Graftieaux.
CÉDER LE LOGEMENT FAMILIAL À VIL PRIX
Lorsque le logement familial est un bien commun ou indivis, il arrive souvent que le couple le vende avant le divorce et se partage le prix de cession ou que l’un des
Pour retrouver sa liberté, il n’est pas besoin de brader ni de précipiter la vente du logement familial.
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