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3 d Calculer le niveau de prime applicable Le site Primealaconversion.gouv.fr détaille les barèmes de la prime. Elle peut aller de 1500 euros pour un véhicule à essence ou diesel si son acquéreur a un RFR égal ou inférieur à 13489 euros, à 5000 euros grâce au doublement de la prime pour un véhicule électrique ou pour certains hybrides rechargeables (2500 euros pour tous les contribuables). À noter, le montant de la prime doublée ne peut jamais excéder 80 % de celui de l’acquisition.

4 d Mettre la vieille voiture à la casse Une fois le budget déterminé, reste à mettre la vieille voiture au rebut. Toutes ne sont pas éligibles : un véhicule à essence doit avoir été immatriculé avant 1997, un diesel avant 2006 pour les ménages avec un RFR inférieur à 13490 euros et, pour les autres, avant 2001. Le véhicule doit être détenu depuis au moins un an, être assuré, n’être ni endommagé ni gagé. Le nom figurant sur sa carte grise doit être celui de l’acheteur de la nouvelle voiture, sauf pour les couples mariés ou pacsés. La voiture à détruire doit être confiée à un centre de véhicules hors d’usage (VHU) dont la liste est fournie par la préfecture ou par Ecologique-solidaire.gouv.fr/ vehicules-hors-dusage. Un vendeur professionnel peut également s’en charger.

5 d Remplir son dossier Pour une déclaration en ligne, utilisez Primealaconversion.gouv.fr. Ce site de l’Agence de services et de paiement permet de télécharger des fichiers pour les documents demandés. Un numéro vert d’information gratuit, le 0 800 74 74 00, est

également disponible.Aucun document ne doit être omis: carte grise barrée du véhicule détruit, certificat de destruction par un centre agréé, carte grise du véhicule acheté ou loué, déclaration fiscale, attestation d’employeur pour les gros rouleurs, attestation sur l’honneur de non-perception préalable d’une prime de conversion, une copie du livret de famille, ou du pacs, si la carte grise est à un autre nomque celui de l’acheteur. Fin octobre, leministère de la Transition écologique et solidaire annonçait un délai de remboursement inférieur à deuxmois.

BON À SAVOIR // Le véhicule acheté ne pourra pas être cédé avant les sixmois suivant son acquisition et devra afficher 6000kmau compteur minimum. En cas de leasing, le contrat de location longue durée devra se poursuivre durant aumoins deux ans. Sans quoi, le remboursement de la prime sera exigé.

L’AVANCE DE LA PRIME PAR UN CONCESSIONNAIRE

Une majorité de concessionnaires des grandes marques peuvent avancer la prime, qu’ils se font ensuite rembourser par l’État, assure le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA). Certains mandataires auto ou revendeurs de véhicules d’occasion (Autosphère, Aramis Auto…) le proposent aussi. N’hésitez pas à le demander et à en faire un élément de négociation de la transaction.

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