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TUTORIEL

COMMENT FAIRE POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME À LA CONVERSION AUTO LES NOUVELLES CONDITIONS POUR PRÉTENDRE À LA « PRIME À LA CASSE » SONT ENTRÉES EN VIGUEUR EN AOÛT 2019. LA PROCÉDURE À SUIVRE, À PARTIR DE CRITÈRES ASSEZ COMPLEXES, EST TRÈS PRÉCISE. LES CINQ ÉTAPES À RESPECTER. Par Guillaume Le Nagard. Illustrations: Thomas Gaudinet

1 d Acheter le bon véhicule Neuf ou d’occasion, acquis auprès d’un professionnel ou d’un particulier, son achat peut ouvrir droit à une prime à la conversion, pourvu qu’il coûte moins de 60000 euros et qu’il respecte différents critères de mesures de pollution. Il faut examiner son niveau de rejet de CO 2 dans l’air et son classement Crit’Air qui dépend du carburant, du millésime du véhicule et de sa norme Euro. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne les niveaux de rejet des voitures neuves sur le site Carlabelling.ademe.fr. Les véhicules à essence ou diesel qui ne rejettent pas plus de 116 g/km de CO 2 et qui sont classés en Crit’Air 0, 1, ou 2 sont éligibles. Attention, pour les diesels, seuls les véhicules neufs immatriculés après le 1 er septembre 2019 sont acceptés. Les véhicules électriques (jusqu’à 21 g/km) ainsi que les hybrides (de 21 à 50 g/km) sont éligibles.

2 d Vérifier son éligibilité fiscale Est pris en compte le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur divisé par le nombre de parts de son foyer fiscal. Plusieurs tranches de RFR inférieur, égal ou supérieur à 13489 euros, combinées avec le type de véhicule acheté, conditionnent le montant de la prime. Les ménages ayant un RFR inférieur ou égal à 6300 euros par part fiscale et les gros rouleurs (trajets domicile-travail supérieur à 60 km/jour ou 12000 km/an pour raisons professionnelles) dont le RFR est inférieur ou égal à 13489 euros peuvent prétendre à un doublement de la prime.

THOMAS GAUDINET

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