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et ne seront pas rapportables à sa succession » , explique Sylvain Guillaud- Bataille. C’est l’assurance, pour les parents comme pour les enfants, d’éviter un conflit lors de la disparition des donateurs. « Il n’est jamais trop tard pour réaliser une donation- partage. Vous pouvez effectuer une donation simple à votre fils, puis, quelque temps plus tard, donner la même somme à votre fille sous la forme d’une donation-partage incorporant l’opération précédente » , rappelle Gwénola Devallet notaire à l’étude Cheuvreux, à Paris. f À noter: il est possible de réaliser une donation-partage transgénérationnelle, c’est- à-dire qui concerne trois générations: les grands-parents donnent à leur petit-enfant plutôt qu’à leur enfant, ce dernier renonçant à l’opération au bénéfice de sa progéniture. Un don familial exonéré jusqu’à 31 865 euros tous les quinze ans Pour que les dons familiaux bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite de
Aider financièrement un enfant ne passe pas forcément par un don manuel. Un prêt de courte durée, par exemple, peut lui permettre de boucler un achat immobilier.
31865 euros tous les quinze ans, il convient de respecter des conditions strictes. L’opération doit porter sur une somme d’argent, versée en espèces, par chèque ou par virement. De plus, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans le jour de l’opération, tandis que le bénéficiaire doit être majeur. La donation peut être réalisée au profit de ses enfants mais aussi de ses petits-enfants et arrière-petits-enfants si les conditions d’âge sont remplies. Autrement dit, un jeune peut recevoir 31865 euros de chacun de ses deux parents et de chacun de ses quatre grands-parents, soit 191190 euros tous les quinze ans. f À noter: si vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez donner cette même somme (31 865 euros) à vos neveux et nièces, ou en cas de décès de ces derniers, à leurs enfants.
LES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE Au-delà des abattements permettant l’exonération de droits, les donations aux enfants sont taxées entre 5 % et 45 % par tranche en fonction du montant.
Fraction de part nette taxable
Tarif applicable
N’excédant pas 8072 €
5 %
Comprise entre 8072 € et 12109 € Comprise entre 12109 € et 15932 € Comprise entre 15932 € et 552324 € Comprise entre 552325 € et 902838 € Comprise entre 902839 € et 1805677€ Au-delà de 1805677 €
10 %
15 %
PRÊTER DE L’ARGENT EN TOUTE LÉGALITÉ
20 %
30 %
Un crédit de courte ou longue durée Vous pouvez également aider un proche par le biais d’un prêt consenti pour quelques mois ou quelques années. Par exemple, des parents prêtent à leur enfant une somme lui permettant de boucler un nouvel achat
40 %
45 %
Source: Notaires.fr.
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