ICI FISCAL

DOSSIER # IMPÔT SUR LE REVENU

Un revenu foncier net imposable ramené à zéro Conséquence, « en fonction des sommes que vous êtes àmême de déduire, vous avez la capacité de ramener votre revenu foncier net imposable à zéro et donc de ne pas avoir d’impôt à payer sur les loyers que vous avez perçus » , analyseMaudVelter.Mieux, poursuit Emir Catic, directeur régional Alsace-Lorraine du Groupe Quintésens, société spécialisée en gestion de patrimoine: « Si vous parvenez à produire un déficit foncier, c’est-à-dire à déduire plus de charges que vous n’avez de recettes, celui-ci peut alors s’imputer sur votre revenu global imposable dans la limite de 10700 euros. Ce qui, dans les faits, se traduit par une diminution dumontant de votre impôt sur le revenu. » Gare toutefois à ne pas vous réjouir trop vite car cet avantage supplémentaire est soumis à conditions (voir L’avis d’expert) et, surtout, n’est valable que l’année où vous créez ce déficit. En effet, en cas d’excédent (montant d’impôt sur le revenu inférieur à 10700 euros), celui-ci reste reportable pendant dix ans,mais uniquement sur vos futurs revenus fonciers. Prudence aussi, ne vous trompez pas dans vos calculs: s’ils sont déductibles des revenus fonciers, les intérêts d’emprunt ne peuvent pas être déduits du revenu global imposable.

calculette. « Le régime réel vous donne le droit de déduire de vos loyers encaissés l’ensemble des frais et autres charges que vous avez réglés pour ce logement. C’est donc à vous de calculer votre revenu net foncier imposable » , détaille Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste à Paris. Une opportunité loin d’être anodine, car enmatière de dépenses déductibles, la liste est longue. En plus des travaux d’entretien et de réparation, vous pouvez notamment imputer de vos revenus fonciers bruts: • les éventuels intérêts d’emprunt en cas de crédit immobilier; • les frais de gestion; • les primes d’assurance; • la taxe foncière; • les charges de copropriété pour leur partie non récupérable auprès du locataire. PENSEZ-Y // En plus de l’impôt, les loyers que vous avez encaissés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce taux s’applique aux revenus nets, après application de l’abattement (régime micro) ou déduction des charges (régime réel).

C’est vous, propriétaire, qui choisissez le mode d’imposition de vos recettes locatives.

WESTEND61/GETTY IMAGES

64 i comme info