Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

4 | AUTRES ACTIFS

4.1. ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION Figurent sous cette rubrique les immobilisations d’exploitation : matériel de bureau et informatique, matériel de transport, mobilier et agencements des locaux d’exploitation. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire. Les taux d’amortissement pratiqués sont les suivants :

Mobilier de bureau Matériel de bureau Matériel informatique Matériel de transport

10 % 20 %

mode linéaire mode linéaire mode linéaire mode linéaire mode linéaire

33,33 %

20 % 10 %

Agencements

Se trouvent également rapportés à cette rubrique les «Dépôts et cautionnements versés » liés à l’exploitation.

4.2. COMPTES COURANTS ET CAISSES

Est présenté ici le montant net des avoirs en banque.

5 | COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF

5.1. INTÉRÊTS ET LOYERS ACQUIS NON ÉCHUS

Sous cette rubrique figurent uniquement les intérêts courus non échus sur les valeurs mobilières de placement.

5.2. FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS

Le montant indiqué sur cette ligne représente les commissions dues au titre des primes reportées dont le montant figure au passif du bilan sur la ligne provision pour primes non acquises.

5.3. AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION

Sont portées ici les charges constatées d’avance et les charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces dernières sont composées des frais d’acquisition des immeubles. Ils sont amortis sur cinq ans.

6 | FONDS D’ÉTABLISSEMENT Ce fonds d’établissement est constitué conformément à l’article 38 des statuts de la CAMCA.

7 | RÉSERVES CONSOLIDÉES Cette rubrique regroupe les différentes catégories de réserves consolidées. Elles sont dotées par affectation du résultat, sur décision de l’Assemblée Générale, afin notamment de respecter le montant réglementaire de la marge de solvabilité définie par l’article R. 334-3 du Code des Assurances. Elles sont de deux natures : - les réserves facultatives constituant des fonds propres de long terme, - le fonds pour risques d’assurance généraux devant permettre de faire face à des événements exceptionnels.

8 | PASSIFS SUBORDONNÉS Sont inclus dans cette rubrique les emprunts subordonnés.

9 | PROVISIONS TECHNIQUES Parmi les provisions techniques (vie et non-vie) figurent la provision pour primes non acquises, la provision pour sinistres à payer, la provision pour participations bénéficiaires et ristournes et la provision pour égalisation.

76

R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2