Rapport annuel Camca 2022

RAPPORTS

Caisse d’assurances mutuelles du Crédit Agricole - CAMCA Exercice clos le 31 décembre 2022

RAPPORT DU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES 2022

Nous avons eu connaissance des rapports établis par les Commissaires aux Comptes MAZARS et Fidorg Audit, dans le cadre de leur mission. En 2022, le Groupe CAMCA a poursuivi les actions définies dans le cadre de son projet d’entreprise EVA, Ensemble Vers l ’Avenir, lequel s’inscrit dans la droite ligne du Projet de Groupe Crédit Agricole. Le projet EVA s’articule autour de trois piliers : Projet Client, Projet Humain et Projet Sociétal. Le Groupe CAMCA a poursuivi ses actions de sécurisation de son développement au travers de : - la mise en œuvre de la Directive Solvabilité II, notamment à travers l’enrichissement du pilotage et des travaux conduits dans le cadre de l’exercice ORSA ; - le déploiement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne dans une approche Groupe CAMCA, incluant au titre de la gouvernance des modèles, la validation des modèles Best Estimate des entités, ainsi que le suivi du Modèle Interne Partiel portant sur la caution des prêts habitat ; - la relation avec les autorités de tutelle : collège de supervision ACPR et Commissariat aux Assurances luxembourgeois, participation à l’ESR Conglomérat financier sur l’activité Assurance et au CRG Habitat du Groupe Crédit Agricole s’agissant de l’activité Caution habitat, correspondance avec l’ACPR dans le cadre de l’activité parabancaire ; - la mise en œuvre des recommandations émises par l’Inspection générale du Groupe Crédit Agricole et par l’Audit interne du Groupe CAMCA conformément au plan d’audit validé. Le Comité d’Audit et des Risques a par ailleurs été régulièrement informé de l’avancement du projet de montée de version de l’outil de gestion de CAMCA Mutuelle, lancé après l’arrêt du précédent projet. Le résultat net après impôt de CAMCA Mutuelle s’établit à +26 M € au 31/12/2022. Il est proposé d’affecter ce résultat aux Fonds pour risques d’assurance généraux (FRAG) conformément aux contraintes réglementaires auxquelles CAMCA est assujettie, dont le respect des standards du marché en matière de marge de solvabilité et la constitution de fonds propres. Le Comité d’Audit et des Risques a pu apprécier, tout au long de cette année, la transparence et la qualité des travaux conduits par la Direction Générale et l’équipe de direction pour préparer les décisions du Conseil d’Administration et assurer le reporting sur la mise en œuvre des orientations arrêtées. Aucun autre point ne nous paraît devoir attirer votre attention de manière particulière.

Christine GANDON Présidente CRCAM Nord-Est

Laurent CAZELLES Directeur général CRCAM Lorraine

Benoît LEDUC

Directeur général CRCAM Guadeloupe

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