Rapport annuel Camca 2022

RAPPORTS

CAMCA PROJETS DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 MAI 2023

Statuant sur les comptes de l’exercice 2022.

1 re RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et du Comité d'Audit et des Risques, approuve les comptes annuels et consolidés tels qu’ils sont présentés et donne quitus au Conseil d’Administration de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 2 e RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l ’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se chiffre à +26 353 228,01 € à la réserve intitulée « Fonds pour Risques d’Assurance Généraux » (FRAG). Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 3 e RÉSOLUTION – RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE L’ARTICLE R. 322.57 DU CODE DES ASSURANCES L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, approuve les conventions qui y sont reportées. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. - Monsieur Guilhem NOUVEL-ALAUX, Directeur des Relations avec les Caisses Régionales de Crédit Agricole S.A, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Madame Catherine GALVEZ pour la durée restant à courir de son mandat soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 5 e RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT MANDAT L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur au sein du Conseil d’administration de : - Monsieur Frédéric BARAUT, Directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France, pour la durée statutaire de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 6 e RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MANDAT L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur au sein du Conseil d’Administration de : - Monsieur Benoît LEDUC, Directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Guadeloupe, pour la durée statutaire de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 4 e RÉSOLUTION – RATIFICATION DE COOPTATION L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la cooptation de :

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