Rapport annuel Camca 2022

RAPPORTS

FIDORG Audit Siège social : 62, rue de la Chaussée-d’Antin 75009 Paris SAS au capital de 124000 € 339713869 R.C.S. Caen

MAZARS Siège social : 61 rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8320000 € 784824153 R.C.S. Nanterre Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Caen

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole - CAMCA Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONTRATS VISÉS À L’ARTICLE R. 322-57-IV 2° DU CODE DES ASSURANCES SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE SOUSCRITS AUPRÈS DE CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE

À l’Assemblée Générale de la société d’assurance mutuelle CAMCA, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous devons vous présenter, en application de l ’article R. 322-57-IV-2° du Code des Assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la mutuelle par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants. Le président de votre Conseil d’Administration nous a communiqué ces contrats d’assurance. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l ’existence éventuelle d’autres contrats. Nous avons, au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes, pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l ’article R. 322-57-IV-2° du Code des Assurances, souscrit à des conditions préférentielles.

Fait à Paris et à Paris-La Défense, le 17 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes

TALENZ FIDORG AUDIT Christophe Boulay

MAZARS Olivier Leclerc et Pierre de Latude

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