PEPS43

Les clauses standard d’un contrat d'assurance-vie peuvent être amendées afin de refléter vos souhaits de transmission.

être tentés de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie au pro t de leurs propres enfants. Les clauses bénéficiaires standard prévoient une transmission aux « enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés » . Mais, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette formulation ne permet pas aux béné ciaires de premier rang (vos enfants) de renoncer aux capi- taux décès au profit des bénéficiaires de second rang (vos petits-enfants). La représentation ne fonctionne ici qu’en cas de décès des premiers bénéfi- ciaires. Pour grati er leurs propres en- fants, les béné ciaires de premier rang n’ont pas d’autre choix que d’accepter les capitaux et les redistribuer ensuite sous forme de donations, ce qui les oblige à consommer l’abattement scal existant de 100000euros par parent et par enfant, tous les quinze ans. NOS CONSEILS La possibilité de renoncer aux capi- taux décès doit être prévue explicite- ment « pour que l’assureur puisse immé- diatement comprendre à quelles conditions et à qui il va verser les fonds » , explique Sophie Nouy. Elle peut être libellée comme suit : « Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, en cas de re- nonciation par l’un d’eux, sa part des capi- taux décès sera transmise à ses enfants, par parts égales, à défaut mes héritiers.»

OFFRIR AU CONJOINT LA POSSIBILITÉ DE NE RECEVOIR QU’UNE PARTIE DES CAPITAUX Avec une clause standard, le conjoint bénéficiaire a deux possibilités : soit accepter la totalité des capitaux décès du contrat, soit les refuser en totalité. Autrement dit, il ne peut pas prendre uniquement ce dont il a réellement besoin en regard de son âge, de ses revenus propres et de son patri- moine, a n que les enfants reçoivent la fraction des capitaux non acceptés. Comment remédier à cette situation ? En adoptant une clause dite à “tiroir” qui indique «mon conjoint non séparé de corps ou en instance de divorce pour la tota- lité, les trois quarts, la moitié ou le quart du capital décès, à défaut mes enfants, nés ou

à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » . Concer- nant la fiscalité successorale, tout le monde y gagne. Le conjoint est totale- ment exonéré de droits de succession, quelles que soient les sommes qui lui sont transmises, les dates d’ouverture du contrat et celles des versements. Pour leur part, chaque enfant peut être amené à en payer si les capitaux perçus dépassent les abattements en vigueur : 152 500 euros pour les sommes épar- gnées avant vos 70 ans et, pour tous les béné ciaires, 30500euros pour les sommes épargnées après vos 70ans. NOS CONSEILS La rédaction d’une clause à tiroir sup- pose de recourir à un notaire car «on ne peut pas faire l’économie d’une analyse

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