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DONNER PLUS À UN ENFANT QU’À UN AUTRE Les clauses béné ciaires standard de la plupart des contrats d’assurance- vie mentionnent que les capitaux décès bénéficient à «mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » . Ce libellé, qui a le mérite de correspondre à nombre de situations, ne permet pas de gratifier davantage un enfant par rapport aux autres, tout en veillant à respecter la réserve héréditaire de chacun. Pour cela, il faut indiquer les proportions que vous souhaitez res- pectivement transmettre à chacun de vos enfants (tout en précisant leurs nom, prénoms, date et lieu de nais- sance) : «50% à Aline, 30% à Philippe et 20% à Pierre» , par exemple. Ce procédé peut être décliné en faveur d’autres bénéficiaires, comme les frères et sœurs, les neveux et nièces, amis… NOS CONSEILS Des pourcentages valent toujours mieux que des montants. En e et, s’il n’y a pas assez d’argent parce qu’une partie de l’épargne a été consommée entre-temps, « l’assureur ne pourra pas
L a clause bénéficiaire revêt une impor t ance capit a le puisqu’elle comporte le nom des personnes qui, à votre décès, recevront l’épargne de votre assurance-vie hors succession à des conditions scales très avantageuses. D’où la nécessité de la relire réguliè- rement et de la réactualiser en fonc- tion de vos projets de transmission qui peuvent changer.
honorer la clause bénéficiaire et devra passer au rang suivant qui indique géné- ralement “à défaut mes héritiers”. Il devra alors transférer les capitaux au notaire chargé de la succession afin que celui-ci procède au même partage que pour la suc- cession» , prévient Sophie Nouy, direc- trice du pôle d’expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil. Autre méthode : établir un contrat à chaque enfant ou à chaque béné ciaire. Cette stratégie exige un minimum d’anticipation. Car, pour optimiser l’abattement existant sur les capitaux transmis (épargne plus les intérêts) de 152 500 euros par bénéficiaire (c’est-à-dire les enfants ou autres personnes, hors conjoint ou partenaire de pacs qui sont, eux, tota- lement exonérés de droits de succes- sion), les primes doivent avoir été im- pérativement versées au contrat avant votre soixante-dixième anniversaire.
PRÉVOIR UNE TRANSMISSION SUR DEUX GÉNÉRATIONS
Avec la hausse de l’espérance de vie, il n’est pas rare que les enfants héritent après leurs 50 ans, ou même après leurs 60ans. S’ils ont déjà eux-mêmes construit leur patrimoine, ils peuvent
LES MOYENS DE MODIFIER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
La lettre recommandée est une solution simple et sûre pour modifier le libellé de la clause bénéficiaire. Mais d’autres moyens peuvent également être utilisés : envoi à l’assureur d’un formulaire téléchargeable en ligne (dans son espace sécurisé) ou insertion dans un testament (son existence doit être indiquée dans la clause bénéficiaire du contrat). Cette dernière formule a l’avantage d’offrir une confidentialité absolue et une approche globale, applicable en même temps à tous les contrats souscrits et non contrat par contrat. Elle permet également de répartir de façon extrêmement personnalisée, et en toute sécurité, son épargne, le notaire veillant notamment au respect de la quotité disponible (la part du patrimoine dont il est possible de disposer librement) et de la réserve héréditaire.
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