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UN SITE POUR LES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS Pour diverses raisons (enfants encore jeunes, mésentente entre de potentiels héritiers, etc.), il peut être de bon augure de ne pas divulguer l’existence d’un contrat d’assurance-vie. Mais, pour éviter qu’il ne tombe dans l’oubli (on parle alors de déshérence), les assureurs ont, entre autres, l’obligation de rechercher les bénéficiaires par tous les moyens. De leur côté, les personnes qui supposent être bénéficiaires d’un tel contrat ont la possibilité de saisir en ligne l’Agira, en joignant une copie de l’acte de décès du souscripteur éventuel (Formulaireassvie.agira.asso.fr). Cette structure regroupe toutes les sociétés d’assurance exerçant en France. Cette demande, simple et gratuite, est traitée sous quinze jours. Les assureurs ont un mois pour informer les seuls bénéficiaires, le cas échéant.

fixées au préalable ( «mon conjoint non séparé de corps à hauteur de 50% des capi- taux décès et mes enfants, Aline et Philippe, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers…» ). Autrement dit, il n’est pas possible de grati er de façon successive et non conjointe di érents bénéficiaires, sauf à démembrer la clause bénéficiaire en désignant le conjoint “usufruitier” des capitaux dé- cès et les enfants “nus-propriétaires”. Cette technique permet d’abaisser un peu la note scale lorsque les capitaux transmis sont très importants. Elle permet surtout de protéger pleine- ment le conjoint puisqu’il aura l’usage de la totalité des capitaux décès avant que ceux-ci soient, dans un second temps, en n d’usufruit, transmis aux enfants. Elle peut également être uti- lisée en faveur d’un enfant usufruitier et de petits-enfants nus-propriétaires. NOS CONSEILS Démembrer une clause bénéficiaire exige une multitude de précautions. Il faut ainsi écarter tout risque de disparition des capitaux décès – qui constituent juridiquement ce que l’on appelle un bien consomptible – en prévoyant des sûretés au profit des nus-propriétaires : garantie hypothé- caire sur un bien immobilier existant ou clause dite “de remploi” obligeant l’usufruitier à investir les capitaux

infos Attention aux primes manifestement exagérées V Les sommes versées au sein d’un contrat d’assurance-vie jouissent d’une exception formidable. Elles n’entrent pas dans l’actif successoral du souscripteur. Pour autant, celui-ci ne peut pas faire n’importe quoi – comme des versements à la veille de son décès ou des versements très importants par rapport à son patrimoine et/ou à ses revenus –, pour préserver la réserve héréditaire, qui représente la part de son patrimoine devant obligatoirement bénéficier à ses descendants (enfants, petits-enfants…). Si c’était le cas, ces derniers seraient fondés à demander au juge la réintégration de ces “primes manifestement exagérées” dans la succession. décès dans un immeuble dans un certain délai, par exemple. Il convient aussi d’éviter que les capitaux décès transmis aux nus-propriétaires soient taxés. Pour cela, «la créance de l’usufrui- tier doit être opposable à l’administration scale, ce qui suppose la rédaction d’un acte notarié» , rappelle Arlette Darmon.

approfondie de chaque situation familiale. Il s’agit non seulement de personnaliser cette clause, mais surtout de lui permettre d’être pleinement opérationnelle le moment venu» , explique Arlette Darmon, notaire asso- ciée du groupe Monassier. « Il est, par exemple, indispensable de prévoir une durée maximale pour l’exercice du droit d’option du conjoint, afin qu’il ne fasse pas traîner les choses et ne bloque pas, de ce fait, toute transmissiondes capitaux aux enfants.» FAVORISER SON CONJOINT SANS LÉSER SES ENFANTS Avec une clause standard, les capitaux décès béné cient soit au seul conjoint survivant ( «mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants... » ), soit, en même temps, au conjoint survivant et aux enfants dans des proportions