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SUCCESSION

Famille recomposée : comment se passe le partage des biens au décès de l’un des parents ? Suzanne, Thionville

En 2003, mon compagnon et moi avons acheté une maison, de moitié. Nous n’avons pas d’enfant ensemble. Lui en a un, et moi cinq, tous adultes. Notre mariage a eu lieu en 2007. Il y a quelques mois, nous avons fait un rachat de prêt, passant à une autre banque. J’ai le plus gros salaire, et suis obligée de payer les impôts, diverses choses pour la maison…

S’il part avant moi, est-ce que sa lle hérite de sa moitié? Comment faire pour que les six enfants héritent d’une part égale sur la maison ? Nous vous informons que dans l’hypothèse d’un couple marié sans contrat de mariage, le patrimoine du conjoint décédé se compose de l’ensemble de ses biens propres

et de la moitié des biens communs. Seuls ces biens font partie de la succession. En conséquence, les biens propres du conjoint survivant et l’autre moitié de la communauté demeurent la propriété de celui-ci. Le conjoint survivant intervient en qualité d’héritier dans la succession de son époux décédé. Ainsi, lorsque le défunt n’a pas organisé sa succession de son vivant, la part attribuée au conjoint survivant dépend des héritiers en présence. En présence d’enfants d’un premier lit, le conjoint survivant hérite en pleine propriété d’un quart des biens du défunt. Toutefois, il est possible de déroger à ces dispositions par le biais d’un testament et de priver le conjoint survivant de tout droit sur la succession. En revanche, les enfants ayant la qualité d’héritiers réservataires, ceux-ci ont vocation à recevoir une part minimale de la succession appelée “réserve”. Le montant de la réserve s’élève à : - la moitié des biens du défunt en présence d’un enfant ; - aux deux tiers en présence de deux enfants ; - et aux trois quarts en présence de trois enfants ou plus.

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