PEPS
NE PAS SE LAISSER DÉBORDER
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pour éduquer des enfants – devrait être intégrée sous forme de prestation compensatoire par le juge aux affaires familiales, lors du divorce. LA RÈGLE DES 70 % C’est là le principal changement. On prendra en compte le niveau de vie du couple avant le décès, afin de garantir une réversion égale à 70%des droits à la retraite préexistants. Par exemple, pour un couple disposant de 3500 euros brut par mois de pension totale (2300 euros pour l’homme et 1 200 euros pour la femme), le calcul de la réversion tien- dra compte d’abord des 70 % de droits
à la retraite du couple, soit 2450 euros par mois. De cette somme sera ensuite retranchée la pension du survivant. Si lemari décède en premier, l’épouse per- cevra ainsi 1250 euros de réversion par mois (2450 euros − 1200 euros); si c’est elle qui décède en premier, l’époux sur- vivant percevra 150 euros de réversion parmois (2450 euros − 2300 euros). Avec les règles actuelles, le conjoint qui dispose de la pension la plus élevée peut prétendre à 300 euros par mois (si sa femme était salariée et si sa pen- sion Agirc-Arrco était de 500 euros par exemple) ou à 600 euros par mois (si sa femme était fonctionnaire).
LE 1 ER JANVIER 2025, QUI SERA CONCERNÉ? Les nouvelles règles de réversion ne concerneront pas les personnes déjà en retraite avant le 1 er janvier 2025: au décès de leur (ex-)conjoint, même s’il survient après 2025, les règles actuelles, différentes selon les régimes, continueront de s’appliquer. On ne sait pas encore quelles seront les règles applicables aux générations nées avant 1963, qui poursuivront leur activité au-delà de leurs 62 ans.
DU NOUVEAU POUR LES DROITS FAMILIAUX La réforme prévoit d’accorder des points retraite en cas d’arrêt de travail pour raison familiale. Desmesures qui visent surtout à réguler les déséquilibres femmes-hommes.
NAISSANCE OU ADOPTION Lesmultiples systèmes de compensation actuels (attribution de trimestres et de points à lamère salariée, boni cationdes pensions des parents de trois enfants ou plus,etc.)devraientcéderlaplaceàunseul mécanisme : une majoration de 5 % du total des points retraite par enfant, dès la naissanceoul’adoptiondupremierenfant. Cettemajoration,quinefaitpasdébat,sera attribuée à lamère. Les parents pourront néanmoinschoisiraux4ansdechacunde leurs enfants comment la répartir: 2,5% pourchaqueparent,ou5%àl’undesdeux seulement. Aumoment desademandede pension, une mère pourra obtenir 10 % de points enplus pour deux enfants, 15% pour trois enfants et ainsi de suite, aucun plafond n’étant prévu. Au titre de son congé maternité, elle devrait bénéficier de points de solidarité en fonction de son revenude l’annéeprécédente.
La naissance d’un enfant ouvrira droit à des points retraite.
au parent qui interrompt son activité professionnelle ou passe à temps partiel. Ce dispositif ne concernerait toutefois que le parent qui perçoit une prestation familiale (allocation de base de la pres- tation d’accueil du jeune enfant, par exemple). Les points consentis seraient calculés sur la base de 60%du Smic. AIDANT FAMILIAL Une garantie de points, identique pour tous, devrait en outre compenser les périodes pendant lesquelles un aidant s’occupe d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne malade ou
âgée en situation de perte d’autonomie. Les contours de cette mesure (nombre de points, base de calcul de ces points, nombre minimum de jours d’inter- ruption, etc.) ne pourront être définis que lorsque le statut de l’aidant le sera également, un travail qui est actuelle- ment mené par le ministère des Soli- darités et de la Santé. Une chose semble néanmoins acquise : le rapport indique en effet que « les impacts positifs sur la retraite pourront être plus marqués dans certains cas » , par exemple lorsqu’un parent doit s’occuper durablement de son enfant handicapé.
CONGÉ PARENTAL OU TEMPS PARTIEL
Pour l’éducationde l’enfant, dans la limite de ses 3 ans, des points seront attribués
ALYS TOMLINSON/DEEPOL BY PLAINPICTURE
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