PEPS MARS

COMMENTFAIREPOUR CHANGERDESYNDIC

priétaires, qu’ils soient ou non présents ou représentés ou, à défaut, à la majo- rité simple (article 24), lors d’un second vote. S’il ne l’obtient pas, le syndic n’est pas reconduit et la résolution sur l’adoption du nouveau gestionnaire est alors mise au vote. Dès la résolution adoptée, le nouveau syndic prend ses fonctions. Il doit se tenir à proximité pour assurer la poursuite de l’AG. Il est également préférable de faire élire en tout début d’AG un membre du conseil syndical ou un copropriétaire comme secrétaire de séance. L’ancien syndic dispose d’un mois à dater de l’AG pour transférer les documents “actifs” de la copropriété, permettant sa gestion (fonds dispo- nibles, factures en cours, contrats, compte bancaire séparé, règlement de copropriété, liste des propriétaires, archives) ; puis d’un nouveau délai de deux mois pour fournir l’ensemble des documents et possessions de la copro- priété (solde des fonds disponibles, apu- rement des comptes de l’immeuble et état des comptes des copropriétaires après apurement). Dès la résolution adoptée, le nouveau syndic prend ses fonctions. UN À TROIS MOIS PLUS TARD 5 VEILLER AU TRANSFERT DE LA GESTION

les cas où il bénéficie de la confiance des copropriétaires, le conseil syndical doit expliquer la démarche en amont de l’AG » , constate Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du loge- ment (CGL). Affichage dans les halls, réunions, porte-à-porte, sensibilisation des propriétaires représentant le plus de tantièmes : il faut communiquer pour réussir le changement ! AU MOINS TROIS MOIS À L’AVANCE 3 CONVOQUER L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES Fixez la date de l’AG assez tôt pour qu’elle soit respectée par le syndic. Envoyez-lui par courrier recommandé (avec AR) la demande d’inscription de la résolution concernant le changement de syndic à l’ordre du jour, avec le ou les contrats de syndics concurrents. « Les copropriétaires ne peuvent voter que sur des documents joints à la convocation » , rappelle Jean-François Eon. Attention à la rédaction de l’ordre du jour : celui-ci doit comporter au moins deux résolu- tions, d’abord la désignation du syndic en place et la durée de son contrat (qui devra recueillir le moins de voix), puis la désignation du nouveau syndic. LE JOUR J 4 OBTENIR LE NOMBRE DE VOIX REQUIS Le syndic est désigné à la ma- jorité dite de “l’article 25” (de la loi de 1965), c’est-à-dire à la majorité absolue des voix en tantièmes de tous les copro-

Les griefs portés à l’encontre du syndic ne sont pas toujours partagés par l’ensemble des copropriétaires. Ce qui impose de préparer son remplacement longtemps à l’avance. Voici comment. Par Guillaume Le Nagard

UN AN ET DEMI À TROIS MOIS À L’AVANCE

RECHERCHER UN NOUVEAU SYNDIC La plupart du temps, le chan-

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gement de syndic s’effectue au terme de son contrat (de 1 à 3 ans). « Cette démarchene s’improvise pas. Préparez-vous aumoins trois mois avant l’assemblée géné- rale (AG) de copropriétaires pour les petites copropriétés, un an, voire un an et demi avant, pour les grandes » , prévient Jean- François Eon, directeur de Syneval, une société de conseil aux copropriétés et de courtage en syndic. Et choisissez son successeur car, dès la résolution votée, le gestionnaire en place cessera son activité. Certes, un copropriétaire peut désormais convoquer une AG “aux ns de nommer un syndic” (loi Macron de 2015), mais il est préférable d’éviter une vacance de syndic. 2 COMMUNIQUER AVEC LES COPROPRIÉTAIRES « Une AG de copropriétaires est un lieu d’expression de la démocratie. Même dans

C. ARCURS / GETTY IMAGES