PEPS MARS

NE PAS SE LAISSER DÉBORDER

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RÉVOCATION DU SYNDIC, UNE DÉMARCHE À HAUT RISQUE Il est impératif de réserver la révocation du syndic en cours de mandat aux cas de défaillances avérés dans la gestion de la copropriété. En effet, seule une faute grave permet de rompre le contrat en cours: malversation, défaut d’exécution des décisions de la copropriété, absence d’appels de fonds, etc. Il incombe au conseil syndical de démontrer les défaillances (mises en demeure au syndic suivies de constats de carence). À défaut, le gestionnaire de l’immeuble serait enmesure de demander des indemnités.