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VIEPRO # assurance-chômage

par le nombre de jours travaillés. À compter du 1 er juillet 2021, parallèlement à l’allongement de la durée d’indemnisation, tenant compte, le cas échéant, des jours non travaillés, le SJR correspond à la somme des salaires perçus au cours de la période de référence, divisée par le nombre de jours, travaillés ou non, de la période de référence. Cette règle, issue du décret de juillet 2019 ,n’avait pas encore étémise enœuvre du fait de la pandémie, lorsqu’elle a été annulée par le Conseil d’État en novembre dernier. Elle a été réintroduite par le gouvernement avec son décret du 30mars 2021, accompagnée toutefois d’unemesure visant à en corriger les effets critiqués: la forte baisse du SJR. Concrètement, sous la forme d’un coefficient demajoration du SJR, il s’agit de limiter à 43% la proportion des jours non travaillés dans la période de référence. Malgré cela, selon l’Unedic, par rapport aux anciennes règles, le SJR va perdre en moyenne 26%et entre 40 et 43%pour près de 400000 allocataires. À noter: le Conseil d’État a été à nouveau saisi en annulation par les syndicats, mais sa décision n’était pas connue aumoment où cet article est imprimé. QUEL EST L’IMPACT SUR LES ALLOCATIONS JOURNALIÈRES ? Le calcul de l’allocation journalière (AJ) de chômage (dite « ARE ») n’a pas changé. Pôle emploi continue de choisir la formule la plus avantageuse, entre 40,4%du SJR + 12,05 euros ou 57%du SJR. Son montant ne peut être inférieur à 29,38 euros par jour (auquel peut cependant s’appliquer un coefficient de réduction en cas de temps partiel) ni excéder 75%du SJR. « Automatiquement, puisque la réforme a un effet sur le SJR des salariés présentant des périodes sans travail dans leur période de référence, elle a également un effet sur le niveau de leur indemnisation » , rappelle Mélanie Marro-Lewandowski. Mais cet effet est amoindri par le principe du plancher d’allocation. Ainsi, selon les évaluations de l’Unedic, alors que, enmoyenne, le SJR baissera de 26%, l’AJ nette baissera de 17%.

DES PÉRIODES COVID NEUTRALISÉES

Dans le cadre des mesures exceptionnelles Covid, les jours non travaillés intervenus dans les phases de restriction d’activité du 1 er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 31 mai 2021 peuvent être exclus de la période de référence. Ainsi, pour que l’exclusion de ces jours n’ait pas (trop) d’effets sur la durée d’affiliation et donc d’indemnisation, Pôle emploi pourra remonter sur les 34 mois, ou 46 mois pour les 53 ans et plus, pour calculer la période de référence, soit les 24 ou 36 mois rallongés des 10 mois de restriction des libertés.

(durées maximales d’indemnisation), cela devrait accroître la durée d’indemnisation moyenne de ceux qui alternent travail et chômage. « La période de référence débute au premier jour de travail observé dans les 24mois (36mois pour les 53 ans et plus) précédant la rupture du contrat, explique Mélanie Marro-Lewandowski. Et elle court jusqu’au dernier jour de contrat. » Puis ça se complique… En effet, afin qu’elles ne fassent pas baisser la rémunération « normale », la réglementation prévoit la neutralisation de certaines périodes de suspension du contrat de travail dans la période de référence: les congés maternité et les arrêts maladie de plus de 15 jours, les périodes d’activité partielle indemnisée, les congés de reclassement ou demobilité ou de proche aidant. « Elles ne sont pas toutes neutralisées automatiquement, souligne Émilie Videcoq. Concernant les congés de reclassement, de mobilité et de proche aidant, c’est à l’allocataire d’en demander la non-prise en compte. » À noter: le gouvernement envisageait de publier un décret rectificatif portant sur cette mesure de neutralisation. Il n’est pas paru aumoment où nous imprimons. COMMENT CALCULER LE SALAIRE JOURNALIER DE RÉFÉRENCE (SJR) ? Auparavant, Pôle emploi divisait la somme des salaires perçus au cours des 12 derniersmois

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