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LE CUMUL EMPLOI- ALLOCATION Il reste possible de cumuler salaires et allocations, qu’il s’agisse de compléter un emploi à temps plein rémunéré plus faiblement que son ancien emploi ou un emploi qui n’occupe pas un mois plein. « Ce cumul de rémunération ne doit pas dépasser l’ancien salaire, c’est-à-dire le SJR multiplié par 30,42 jours » , explique Mélanie Marro- Lewandowski. La règle n’a pas changé. Mais la réforme aura tout de même des effets sur ce dispositif, indique Émilie Videcoq, « car la baisse générale du SRJ conduit mécaniquement à la diminution du plafond de cumul allocation/salaire » . L’ALLOCATION PEUT-ELLE DIMINUER EN COURS D’INDEMNISATION ? Oui. Le décret du 26 juillet 2019 a créé un principe de dégressivité des allocations supérieures à 84,67 euros par jour (ce qui correspond à un salaire de référence mensuel de 4500 euros), après 6 mois complets d’indemnisation. L’allocation peut perdre jusqu’à 30 %mais ne peut descendre sous la barre des 84,67 euros par jour. Entrée en vigueur le 1 er novembre 2019, cette mesure a été suspendue en mars 2020. Le gouvernement a annoncé que les compteurs seraient remis à zéro et relancés à partir du 1 er juillet 2021. En outre, dans son décret
du 30 mars 2021, il a allongé la durée du compteur en le portant à 8 mois, une durée qui pourra repasser à 6 mois dans le cadre de la clause de retour à meilleure fortune. PEUT-ON TOUJOURS RECHARGER SES DROITS ? Oui. Cependant, ce principe a perdu de la consistance. Depuis novembre 2019, il faut désormais justifier de 6 mois d’affiliation (comme pour une première inscription) pour recharger ses droits, contre 150 heures auparavant. Cette durée d’affiliation est passée à 4 mois dans le cadre des mesures exceptionnelles Covid, mais repassera à 6 mois dans le cadre de la clause de retour à meilleure fortune. En revanche, ajoute Émilie Videcoq, « l’allocataire qui a retrouvé un CDD de quelques mois avant l’échéance de ses droits peut toujours profiter de son reliquat au moment de se réinscrire à Pôle emploi. Et lorsque le reliquat sera épuisé, il pourra rouvrir des droits sur la base de son dernier CDD s’il répond aux conditions d’affiliation » .
FOTOLGAHAN/ISTOCK
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