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LA SITUATION INITIALE GENEVIÈVE, 85 ANS Elle souhaite transmettre la somme de 30000 euros à Sylvie, 55 ans, sa salariée à domicile depuis dix ans.

LES TROIS SOLUTIONS DE TRANSMISSION ENVISAGEABLES OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 Rédiger un testament Souscrire un contrat d’assurance-vie Effectuer un don

• Relativement facile à mettre en œuvre • Si mentionné, possibilité de prendre en charge les frais de succession • Recours à un notaire conseillé • Droits de succession élevés (60%) à la charge du donataire

• Très facile à mettre en œuvre

• Gratification immédiate • Formalisme réduit (donmanuel déclaré) • Si souhaité, prise en charge possible des frais de donation • Acte irrévocable • Droits de donation élevés (60%) à la charge du donataire

• Droits de succession uniquement au-delà de l’abattement de 30500€sur les montants versés après 70 ans • Faible abattement de 30500 € sur les mon- tants versés après 70 ans

Avantages

Inconvénients

• Frais sur versements • Faible rendement du fonds euros

17043,60 € [(30000 € − 1 594 €) − 60 %]

0 € (si unique contrat et unique versement après 70 ans)

18000 € (1) (30000 € × 60 %) ou 11250 € (2) (18750 € × 60 %)

Montant des droits de mutation ou de succession à payer

par le donataire ou le donateur Montant perçu par le donataire

12956,40 €

29694 € minimum (3)

12000 € (1) ou 18750 € (2)

(1) Hypothèse 1: le donataire reçoit 30000 €. (2) Hypothèse 2: le donataire reçoit 18750 €. (3) Déduction faite des 2 % de frais sur versements. Le montant exact dépend de la date de décès du donateur si Geneviève n’ouvre pas d’autre contrat, si elle n’effectue aucun autre versement et si elle n’en a pas non plus effectué, après ses 70 ans, sur des contrats préexistants.

MASKOT/MAURITIUS IMAGES. LES PERSONNES PHOTOGRAPHIÉES NE SONT PAS CONCERNÉES PAR LE SUJET DE L’ARTICLE.

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