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VIEPERSO # ÉTUDE DE CAS

Comment léguer de l’argent à ma salariée à domicile ? GENEVIÈVE AIMERAIT TÉMOIGNER SA RECONNAISSANCE À SYLVIE, QUI L’AIDE AU QUOTIDIEN. MAIS COMMENT PROCÉDER POUR QUE CETTE SOMME NE FONDE PAS EN IMPÔTS ET TAXES? Par Roselyne Poznanski

d LEXIQUE Testament olographe: testament entièrement écrit de la main de son auteur, appelé testateur, également daté et signé (art. 970 du Code civil).

toutefois pas masquer un

eneviève, 85 ans, veuve depuis plus de dix ans, a conscience de sa chance de pouvoir continuer à vivre dans sa maison en toute

certain formalisme, indispensable pour assurer la validité de cet acte. f Un testament

autonomie grâce à Sylvie, 55 ans, son employée à domicile qui l’aide depuis plusieurs années. Au-delà de la relation employeuse- salariée, un vrai lien de confiance s’est installé entre les deux femmes. Avec l’accord de ses enfants, Geneviève souhaiterait pouvoir lui transmettre 30000 euros. Elle se demande quelle est la formule la plus souple: un testament, la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou un don?

doit être entièrement écrit à la main, daté (avec indication de l’année, dumois et du jour) et bien sûr signé. Il doit aussi être formulé sans ambiguïté. Geneviève va devoir ainsi indiquer les coordonnées de Sylvie (nom, prénoms et dernière adresse connue) et la somme (en chiffres et en lettres) qu’elle souhaite lui transmettre. Elle peut confier son testament à un de ses enfants pour qu’il soit porté à la connaissance du notaire et de tous les héritiers, lors de l’ouverture de sa succession. Par prudence, pour écarter tout risque d’oubli ou de perte, elle a cependant intérêt à recourir à un notaire. Elle aura la certitude que son testament a bien été enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés (coût: 50 euros). Elle pourra aussi bénéficier de ses conseils, surtout si elle souhaite insérer une condition suspensive qui la protège de tout retournement de situation. Par exemple, il ne pourra y avoir de legs que si Sylvie est encore sa salariée aumoment de son décès ou si elle l’est encore dans les sixmois qui précèdent son éventuelle entrée enmaison de retraite. Par ailleurs, le notaire l’aidera à anticiper le devenir de son legs si Sylvie décède avant elle: celui-ci doit-il ou non revenir aux enfants de Sylvie? Ce professionnel la guidera pour déterminer

LA RÉPONSE DE L’EXPERT

Nathalie COUZIGOU-SUHAS Notaire à Paris

1 PRÉVOIR

UN TESTAMENT f Toute personne en pleine possession de ses capacités mentales, qui ne fait l’objet d’aucunemesure destinée à la protéger eu égard à son grand âge notamment (tutelle, curatelle), peut à tout moment décider de coucher sur le papier ses dernières volontés en rédigeant un testament olographe, modifiable ou annulable par la suite. Cette liberté de manœuvre, très simple en apparence, ne doit

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