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VIEPRO # entrepreneuriat

Indépendants: une allocation chômage en cas de faillite

DEPUIS LE 1 er NOVEMBRE, CES PROFESSIONNELS PEUVENT

NOS EXPERTS

UN LARGE ÉVENTAIL DE BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS Sont éligibles à l’allocation travailleur indépendant (ATI): f les travailleurs non salariés (TNS), comme les commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, conjoints collaborateurs (hors professions agricoles); f les dirigeants de société non salariés; f les artistes-auteurs. UNE CESSATION D’ACTIVITÉ ATTESTÉE EN JUSTICE Pour bénéficier de l’ATI, l’entreprise doit avoir fait l’objet d’un jugement d’ouverture RECEVOIR UNE INDEMNITÉ VERSÉE PAR PÔLE EMPLOI, SOUS RÉSERVE DE REMPLIR CERTAINES CONDITIONS. Par Violette Queuniet

Julien NOAILHAC Expert-comptable, cabinet Norexco à Cournon- d’Auvergne (63)

Patrick BENFREDJ Président du club social du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris-Île-de-France

de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire qui donne lieu au remplacement du dirigeant. « La procédure de redressement judiciaire est mise en place pour apurer le passif et retrouver une activité pérenne; la liquidation judiciaire intervient lorsqu’aucunemesure ne peut plus sauver l’entreprise » , explique Patrick Benfredj, président du club social du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris-Île-de- France. Dans les deux cas, il faut s’adresser au tribunal du commerce. Le redressement

10’000HOURS/GETTY IMAGES -CABINETCECA

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