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Donner ou prêter de l’argent à ses proches dans les règles NOS EXPERTS

QUELLE BELLE INTENTION D’AIDER FINANCIÈREMENT UN DES SIENS! MAIS GARE AUX OPÉRATIONS MENÉES À LA LÉGÈRE, SUSCEPTIBLES DE DÉBOUCHER SUR UN CONFLIT FAMILIAL OU FISCAL. Par Agnès Lambert

une donation. « Vous avez le choix entre un acte notarié et un don manuel déclaré au fisc mais ne nécessitant pas l’intervention

Rozenn LE BELLER Notaire à Lanester (Morbihan)

d’un notaire. Il est cependant recommandé de consulter un

LES MULTIPLES FAÇONS DE DONNER Un présent d’usage lors d’un événement particulier

Sylvain GUILLAUD-BATAILLE Notaire à Paris

professionnel pour éviter un éventuel

Vous pouvez remettre un présent d’usage, qui porte sur tout type de biens (liquidités, bijoux, meubles), à l’exception de l’immobilier. Sa particularité: « Il doit être effectué à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire ou un mariage, et son montant doit être modéré par rapport à votre patrimoine » , indique Rozenn Le Beller, notaire à Lanester (Morbihan). Il n’existe pas de montant précis permettant de distinguer un présent d’usage, qui n’est pas à déclarer au fisc, d’une donation. Une voiture neuve offerte au petit dernier à la fin de ses études pourra en effet être considérée comme un présent d’usage dans une famille très fortunée, mais risquerait d’être requalifiée en donation dans une famille plus modeste. f À noter: rien ne vous empêche de faire un présent d’usage à une personne en dehors de votre famille. Un don manuel ou une donation devant notaire jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans Vous souhaitez aller plus loin qu’un simple présent d’usage? Il faut alors en passer par

futur conflit familial » , ajoute maître Le Beller.

Dans les deux cas, l’opération doit être enregistrée au centre des impôts. Quant aux droits de donation, « ils dépendent du lien de parenté et du montant de l’opération » , ajoute Sylvain Guillaud-Bataille, notaire à Paris. Rien ne vous empêche en théorie de réaliser une donation en dehors du cercle familial, mais l’opération est rare car elle ne bénéficie pas de conditions fiscales favorables. À l’inverse, il est possible de donner des sommes très élevées à ses enfants sans régler le moindre centime en droits de donation. Ainsi, chaque parent peut donner 100000 euros tous les quinze ans à chacun de ses enfants en franchise de droits de donation (voir tableau page suivante). L’abattement s’élève à 15392 euros si vous donnez à l’un de vos frères ou sœurs, à 31865 euros pour vos petits-enfants et à 5310 euros pour vos arrière-petits-enfants. Cette fois, il est possible de donner tout Gwénola DEVALLET Notaire à l’étude Cheuvreux (Paris)

HALFPOINT/ISTOCK - ROMUALD MEIGNEUX - PATRICK SORDOILLET

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