Guide Mon projet de santé 2021 - La Médicale

L’Assurance Maladie (CPAM) En tant que médecin libéral exerçant au sein d’une MSP située sur une zone identifiée par l’ARS comme sous-dense, vous pouvez obtenir des aides individuelles : ➜ Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous ouvre une aide financière de 50 000 € versée en deux fois : dès l’installation et un an après. Pour y avoir droit, il faut s’installer (ou être installé depuis moins d’un an) dans une zone sous-dense et s’engager à y exercer une activité libérale conventionnée pendant une durée minimum de 5 ans. ➜ Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) vous donne droit à une aide forfaitaire annuelle de 5 000 € , à laquelle peut s’ajouter une rémunération complémentaire de 300 € par mois en cas d’accueil d’un stagiaire à temps plein. Vous devrez exercer votre activité libérale conventionnée dans la zone sous-dense pendant 3 ans.

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Pour savoir si vous êtes éligible à l’un de ces contrats, consultez le service Rezone de l’Assurance Maladie pour connaître les zones classées sous-dense par l’ARS. Contactez ensuite votre CPAM via votre compte ameli.fr, section professionnel de santé.

Récapitulatif des aides publiques 

À quel interlocuteur s’adresser ? Délégation territoriale de l’ARS + collectivités territoriales

À quel moment la demander ?

Aides publiques

Au montage du projet de MSP

Dès le début du projet

À l’investissement immobilier de la MSP

Collectivités territoriales

Dès le début du projet

Individuelles pour les médecins Assurance Maladie

Dès l’installation en zone sous-dense

Les rémunérations spécifiques de l’ACI Une fois la MSP créée, vous pouvez bénéficier de rémunérations supplémentaires. Pour cela, il faut impérativement que :

➜ Votre structure ait été labellisée MSP par l’ARS ; ➜ Vous adhériez à l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel).

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