Guide Mon projet de santé 2021 - La Médicale

Aides

Les aides prévues pour le financement d’une MSP Les subventions publiques pour le montage de la MSP L’agence régionale de santé (ARS) Les délégations régionales de l’ARS (une par région administrative) peuvent subventionner votre projet de création de MSP. Ainsi, en mobilisant le Fonds d’intervention régional (FIR), certaines ARS proposent un accompagnement et/ou une participation au financement de : ➜ L’étude de faisabilité , laquelle sera réalisée par un cabinet extérieur ; ➜ La formalisation du projet de santé, lui aussi rédigé par un intervenant extérieur ; ➜ L’exercice coordonné (système d’informations partagé, matériel informatique ou médical commun, coût du coordinateur …). La possibilité d’attribution et le montant des subventions diffèrent selon la zone d’implantation de la structure. Contactez l’ARS dès le début de votre projet de MSP pour connaître les aides disponibles dans le secteur concerné. À savoir : votre ARS peut aussi vous accompagner dans vos démarches juridiques et dans vos recherches d’autres financements publics en vous mettant en contact avec la collectivité territoriale concernée. Consultez également le site PAPS (Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé) pour connaître les aides régionales. La collectivité territoriale L’appui financier des partenaires publics et institutionnels pendant la phase de montage de la MSP est un atout indéniable. En effet, un projet de MSP se construit souvent à partir de fonds publics. Ainsi, les préfectures ou encore les Conseils régionaux ou départementaux peuvent proposer des financements ponctuels pour soutenir les investissements et la construction de votre MSP. Dans le cas où la commune, la communauté de communes ou encore la mairie porte votre projet immobilier (voir locaux), elle peut intervenir dans le financement de sa construction ou des rénovations. ➜ Associez la collectivité territoriale à votre projet de MSP le plus tôt possible afin d’installer une relation de confiance qui facilitera l’avancée de vos démarches et l’obtention de financements publics de la part de la commune, de la région ou du département.

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