Guide Démarches Naissance 2018

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Les congés pour le père LE CONGÉ DE NAISSANCE À la naissance de son enfant, le père salarié a droit à une autorisation d’absence de 3 jours, qui doivent être pris à une date proche de la naissance. LE CONGÉ DE PATERNITÉ Le père bénéficie en outre d’un congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples). Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ces jours ne peuvent être fractionnés, ils doivent être consécutifs. Le congé de paternité peut éventuellement débuter après les 4 mois de l’enfant si ce dernier est hospitalisé. Le congé doit alors être pris dans les 4 mois qui suivent la sortie de l’hôpital. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit avertir son employeur un mois au moins avant le début du congé et préciser la date à laquelle il entend y mettre fin. Pendant cette période, le contrat est suspendu. La Sécurité sociale verse au père une indemnité journalière calculée comme l’indemnité de maternité. Le congé de naissance et le congé de paternité peuvent être pris à la suite sauf si l’employeur exige d’être prévenu un mois avant la date de début du congé.

L’INDEMNISATION Pendant votre congé de maternité, vous bénéficiez d’une indemnité journalière versée par la Caisse primaire d’assurance maladie, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Son montant dépend en partie de votre salaire. Elle est calculée sur la base des 3 derniers mois de salaire brut cumulés soumis à cotisations (après déduction de la CRDS, 0,5 %, et de la CSG, 6,2 %) précédant l’arrêt de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le montant maximum de l’indemnité journalière est fixé à 1/30 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 311 € au 1 er janvier 2018), soit 86 € maximum par jour après déduction des cotisations sociales. Le calcul peut être fait sur les fiches de paie des 12 derniers mois en cas de travail saisonnier ou discontinu.

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Pour connaître le montant de votre indemnité journalière de congé maternité : ameli.fr/simu- lateur

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Congé de paternité : service-public.fr

Les autres congés LE CONGÉ PATHOLOGIQUE

En cas de grossesse à risque (menace de fausse couche, grossesse gémellaire, hypertension…), vous pouvez bénéficier avant la naissance d’un congé supplémentaire de deux semaines. Ce congé dit pathologique doit être prescrit par un médecin. Il doit être pris avant le début du congé prénatal de 6 semaines, et peut être prescrit dès la déclaration de grossesse. Il ne peut être reporté sur la période postnatale. Après la naissance, le congé de maternité peut être prolongé de 4 semaines en cas d’état pathologique constaté par unmédecin. Pendant ces congés, vous percevez une indemnisation journalière identique à celle perçue pendant votre congé de maternité. LE CONGÉ MALADIE

Le congé pour le (la) partenaire de lamère Depuis décembre 2012, le congé de paternité est ouvert à la personne salariée qui vit en couple avec la mère (mariage, pacs ou concubinage). Il s’appelle désormais le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Si vous souffrez d’une affection non liée à la grossesse, ou lorsque votre état nécessite un arrêt précoce qui ne peut être couvert entièrement par le congé pathologique, vous bénéficiez d’un congé maladie. Dans ce cadre, l’indemnité journalière perçue est de 50%dusalaire journalierdebase.Il existe toutefois, dans certaines entreprises, des accords qui permettent aux salariés en arrêt maladie de toucher l’intégralité de leur salaire.

Le cas des salariées et des exploitantes agricoles

Les salariées agricoles bénéficient des mêmes droits que les salariées qui dépendent du régime général. Les femmes exploitantes agricoles ont droit au remboursement des frais de soins et de surveillance mais ne peuvent prétendre à des indemnités journalières. Elles bénéficient toutefois, sous certaines conditions – notamment si elles se font effectivement remplacer pour les travaux qu’elles effectuent sur l’exploitation – d’une allocation de remplacement.

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