Guide Démarches Naissance 2018

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Choisir le mode de garde Trouver une place en crèche, choisir une assistante maternelle ou faire garder son enfant à domicile : la question se pose dès la confirmation de la grossesse. Trouver une place en crèche De 2 mois à 3 ans, les enfants peuvent être accueillis en crèche. Toutefois, les places en crèche étant très difficiles à obtenir, il est nécessaire de s’inscrire dès que la grossesse est certaine, et de confirmer l’inscription lors de la naissance. Il existe plusieurs types de crèches : La crèche municipale, gérée par la commune et contrôlée par le service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI) ; La crèche familiale. Il s’agit d’un service d’accueil des enfants géré par une municipalité, un conseil départemental ou encore une entreprise. Dirigée par un professionnel de santé, cette crèche emploie et encadre les assistantes maternelles auxquelles les enfants sont confiés. Ils sont emmenés deux fois par semaine dans les locaux de la crèche familiale. Les parents ne sont pas employeurs, l’assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche ; La crèche parentale. Créée à l’initiative des parents, son ouverture est soumise à l’autorisation du conseil départemental. L’accueil des enfants est assuré par les professionnels de la petite enfance et suivant les établissements, les parents peuvent participer à cet accueil ; La crèche d’entreprise, qui accueille les enfants des salariés. Ces lieux d’accueil collectif sont soumis à des règles strictes de sécurité et d’encadrement. Le coût dépend des revenus des parents, de la composition de la famille et dumode d’accueil collectif, parental ou familial.

Choisir une assistante maternelle Vous pouvez choisir de confier votre enfant à une assistante maternelle. Pour ce faire, procurez-vous la liste des assistantes maternelles agréées auprès de la mairie, du service de la Protection maternelle et infantile du conseil départemental ou sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Ensuite, il sera nécessaire de prendre contact avec plusieurs assistantes maternelles et de choisir en fonction de différents critères, variables d’un parent à l’autre. Les points à vérifier :   le nombre et l’âge des enfants gardés par l’assistante maternelle ;   la présence ou non des propres enfants, grands ou petits, de l’assistante maternelle ;   l’espace dédié aux enfants gardés ;   le lieu de la sieste ;   le style d’alimentation pratiqué si les parents ne fournissent pas les repas ;   la journée type de l’enfant. En tant qu'employeur, vous devez établir un contrat de travail avec l’assistante maternelle. Ce contrat doit indiquer le nombre et, dans lamesure du possible, la date des semaines d’accueil ainsi que l’horaire d’accueil journalier. La journée d’accueil est habituellement de 9 heures. Le montant de la rémunération et les congés seront également précisés. Une fiche de paie

WEB

WEB

Pour connaître le prix et les adresses des crèches dans votre commune : mon-enfant.fr Rubriques  Je recherche et Calcul du prix d'accueil

Liste des assistantes maternelles commune par commune : mon-enfant.fr Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et modèle de contrat : legifrance.gouv .fr

doit être établie chaque mois et remise avec le paiement du salaire à l’assistante maternelle. L’ensemble des droits et des obligations de l’assistante maternelle figurent dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle de contrat de travail liant l’assistante maternelle et le parent employeur figure en annexe V de cette convention, et un modèle de bulletin de paie est donné en annexe VI.

Des aides sous conditions

www.dossierfa- milial.com

Pour bénéficier des aides de la Caisse d'allocations familiales, le salaire journalier de l'assistante maternelle ne peut être supérieur à 5 h de smic horaire brut par enfant (49,40 € brut par jour au 1 er janvier 2018). Il ne peut être inférieur à 0,281 fois le smic horaire brut (soit 2,78€ brut par heure et par enfant au 1 er janvier 2018). La CAF verse directement à l’Urssaf les cotisations salariales et patronales, et prend en charge une partie du salaire de l’assistante maternelle dans le cadre du complément de libre choix dumode de garde.

Assistantes maternelles

10

11