Guide Démarches Naissance 2018

Édition 2018

DÉMARCHES MES C o l l e c t i o n

La naissance de mon enfant

Édito Environ 767 000 naissances ont étés recen- sées sur l'année 2017 en France. Événement majeur dans la vie d’une famille, ce moment gagne à être bien préparé dès la confirmation de la grossesse. Adapter son logement, trouver un mode de garde, s’arrêter ou non de travailler… Les futurs parents ont besoin d’anticiper pour vivre serei- nement l’arrivée de l’enfant. Conscients de cet enjeu, le Crédit Agricole et Dossier Familial éditent ce guide pratique pour vous aider dans toutes vos démarches. Étape par étape – avant, au moment de la naissance, après – il vous permet- tra de penser à tous les aménagements et à toutes les déclarations nécessaires. Il recense aussi les droits qui sont les vôtres.

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Anticiper les dépenses à venir

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT 1 P. 5 Anticiper les dépenses à venir P. 6 Déclarer ma grossesse P. 7 Planifier mes congés P. 10 Choisir le mode de garde P. 13 Aménager mon logement P. 15 Choisir l’adoption

L’arrivée d’un enfant modifie la cellule familiale et implique des dépenses supplémentaires.

Les dépenses incontournables L’arrivée d’un enfant génère un investissement relativement lourd. Les ménages consacrent 10 à 20 % de leurs revenus au jeune enfant. Avant même la naissance, et surtout s’il s’agit d'un premier bébé, il faut acheter un équipement de base permettant de coucher l’enfant, de l’habiller et de le nourrir. Souscrire une complémentaire santé Si vous ne bénéficiez pas d’une mutuelle, il est temps d’en souscrire une. En effet, vos frais médicaux ne sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale qu’à compter du 6 e mois de grossesse et jusqu’au 12 e jour après l’accouchement. Sont toutefois pris en charge totalement les 7 examens médicaux obligatoires et les 8 séances de préparation à l’accouchement. Quant aux frais pour votre nouveau-né, ils peuvent s’élever rapidement. Si les 9 examens médicaux obligatoires à effectuer la première année sont pris en charge à 100%ainsi que certains vaccins,

Sommaire

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AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT 2 P. 17 Lister les essentiels avant la naissance P. 18 Remplir les formalités d’état civil P. 21 Anticiper le retour à la maison P. 22 Prévenir les organismes sociaux P. 24 S'informer sur l’accouchement anonyme

L'inventaire des biens à acheter : appli Parents

grossesse Retrouvez

son trousseau de naissance Parents.fr Rubrique bien s'équiper

La CMUC : www.cmu.fr

beaucoup d’actes ne sont pas remboursés totalement. En l’absence de mutuelle, vous supporterez financièrement une partie du coût, dite ticket modérateur (de 20 à 65 %). Pour trouver une mutuelle, établissez dans un premier temps la liste des points qui vous paraissent importants :   leniveauet la rapiditéde remboursement ;   l'existence d'un dispositif de tiers payant (vous n’aurez pas de frais à avancer) ;   lapriseenchargedesfraisd’hospitalisation et des soins médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. Vous demanderez ensuite plusieurs devis et choisirez en fonction du coût et des prestations proposées.

La couverture maladie universelle

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APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

complémentaire (CMUC) Les personnes les plus modestes (8 723 euros de revenus annuels pour une personne seule en février 2018) bénéficient d’une couverture complémentaire (mutuelle) gratuite. Pour les personnes dont les revenus sont au maximum supérieurs de 35% à ce plafond, une aide est accordée afin de souscrire une complémentaire santé. Elle est de 100 € pour les enfants de moins de 16 ans.

P. 25 Bénéficier des aides sociales P. 26 Déclarer mon changement de situation au fisc P. 27 Intégrer mon changement de situation au travail P. 29 Accueillir l’enfant adopté P. 30 Constituer un capital pour mon enfant

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AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

La déclaration de grossesse permet d’être prise en charge par la Sécurité sociale et de bénéficier de certains droits. Déclarer ma grossesse

Planifier mes congés

Afin d'être fin prêts le jour J pour s'occuper de l'enfant, la mère et le père auront avantage à planifier les congés rémunérés auxquels ils ont droit.

À la CPAM La déclaration à la Sécurité sociale doit être effectuée dans les 14 premières semaines de la grossesse. Lors du premier examen prénatal, le médecin ou la sage-femme qui constate la grossesse vous remet un formulaire intitulé « Premier examen prénatal », composé de trois volets. Les deux premiers sont à adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le troisième à la Caisse d’allocations familiales. Un carnet de santé maternité est alors délivré à la femme enceinte. Il se compose de 3 parties : un livret d'accompagnement de la grossesse, des fiches d'informations pratiques et un dossier prénatal de suivi médical à remplir par les professionnels de santé.

Le congé de maternité AVANT LA NAISSANCE

La déclaration de grossesse en ligne

En tant que salariée, vous bénéficiez d’un congé prénatal qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Ce congé est de 8 semaines lorsque vous attendez votre troisième enfant ou si votreménage assume déjà la charge de deux enfants. Cette durée passe à 12 semaines si vous êtes enceinte de jumeaux, ou à 24 semaines pour des triplés ou plus. Le congé peut être réduit à votre demande dans la limite de 3 semaines, sous réserve d’une prescription médicale. Le congé postnatal est alors augmenté d’autant. Cette durée de congé prénatal peut également être augmentée de 2 semaines (4 semaines pour la naissance d’un troisième enfant) sans justificatif médical, le congé postnatal étant alors

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Depuis le 1 er septembre 2015, la déclaration de grossesse auprès de la CPAMpeut être faite directement en ligne par le médecin ou la sage- femme.

Congé de maternité : www.dossierfa- milial.com

réduit proportionnellement. En cas d’accouchement prématuré, la part du congé prénatal dont vous n'avez pu bénéficier intégralement est reportée et augmente d’autant le congé postnatal. APRÈS LA NAISSANCE Après l’accouchement, vous bénéficiez d’un congé de maternité d’une durée de 10 semaines s’il s’agit de votre premier ou deuxième enfant, soit 16 semaines en tout (6 semaines avant, 10 semaines après). Lors de la naissance du troisième enfant et des suivants, le congé postnatal s’élève à 18 semaines, soit 26 semaines en tout (8 semaines avant l’accouchement et 18 après). En cas de naissance multiple (gémellaire et plus), la durée du congé postnatal est de 22 semaines.

À l’employeur Une salariée enceinte n’est pas tenue de déclarer sa grossesse à son employeur. Toutefois, si vous voulez bénéficier des autorisations d’absence nécessaires pour vous rendre aux examensmédicaux obligatoires, ou de la réduction du temps de travail accordée par certaines entreprises, vous devez informer votre employeur de votre état. Vous l'avertirez par lettre

Le congé pour don d’ovocytes

Une femme salariée qui souhaite faire un don d’ovocytes bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires. L’employeur ne peut s’y opposer. Ces absences n’entraînent aucune diminution de salaire et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés ou des droits acquis dans l’entreprise au titre de l’ancienneté.

recommandée avec avis de réception ou contre récépissé : le certificat médical attestera de votre état de grossesse et indiquera la date présumée de l’accouchement. Vous bénéficierez alors d’une protection spécifique contre le licenciement.

L’inscription à lamaternité Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte doit penser à s’inscrire dans une maternité. Il en existe trois types. La maternité de type 1 s’adresse aux femmes dont l’accouchement ne présente pas de complications prévisibles, celle de type 2 comporte une unité de néonatalogie, et la maternité de type 3 comprend également un service de réanimation néonatale.

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AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Les congés pour le père LE CONGÉ DE NAISSANCE À la naissance de son enfant, le père salarié a droit à une autorisation d’absence de 3 jours, qui doivent être pris à une date proche de la naissance. LE CONGÉ DE PATERNITÉ Le père bénéficie en outre d’un congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples). Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ces jours ne peuvent être fractionnés, ils doivent être consécutifs. Le congé de paternité peut éventuellement débuter après les 4 mois de l’enfant si ce dernier est hospitalisé. Le congé doit alors être pris dans les 4 mois qui suivent la sortie de l’hôpital. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit avertir son employeur un mois au moins avant le début du congé et préciser la date à laquelle il entend y mettre fin. Pendant cette période, le contrat est suspendu. La Sécurité sociale verse au père une indemnité journalière calculée comme l’indemnité de maternité. Le congé de naissance et le congé de paternité peuvent être pris à la suite sauf si l’employeur exige d’être prévenu un mois avant la date de début du congé.

L’INDEMNISATION Pendant votre congé de maternité, vous bénéficiez d’une indemnité journalière versée par la Caisse primaire d’assurance maladie, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Son montant dépend en partie de votre salaire. Elle est calculée sur la base des 3 derniers mois de salaire brut cumulés soumis à cotisations (après déduction de la CRDS, 0,5 %, et de la CSG, 6,2 %) précédant l’arrêt de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le montant maximum de l’indemnité journalière est fixé à 1/30 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 311 € au 1 er janvier 2018), soit 86 € maximum par jour après déduction des cotisations sociales. Le calcul peut être fait sur les fiches de paie des 12 derniers mois en cas de travail saisonnier ou discontinu.

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Pour connaître le montant de votre indemnité journalière de congé maternité : ameli.fr/simu- lateur

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Congé de paternité : service-public.fr

Les autres congés LE CONGÉ PATHOLOGIQUE

En cas de grossesse à risque (menace de fausse couche, grossesse gémellaire, hypertension…), vous pouvez bénéficier avant la naissance d’un congé supplémentaire de deux semaines. Ce congé dit pathologique doit être prescrit par un médecin. Il doit être pris avant le début du congé prénatal de 6 semaines, et peut être prescrit dès la déclaration de grossesse. Il ne peut être reporté sur la période postnatale. Après la naissance, le congé de maternité peut être prolongé de 4 semaines en cas d’état pathologique constaté par unmédecin. Pendant ces congés, vous percevez une indemnisation journalière identique à celle perçue pendant votre congé de maternité. LE CONGÉ MALADIE

Le congé pour le (la) partenaire de lamère Depuis décembre 2012, le congé de paternité est ouvert à la personne salariée qui vit en couple avec la mère (mariage, pacs ou concubinage). Il s’appelle désormais le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Si vous souffrez d’une affection non liée à la grossesse, ou lorsque votre état nécessite un arrêt précoce qui ne peut être couvert entièrement par le congé pathologique, vous bénéficiez d’un congé maladie. Dans ce cadre, l’indemnité journalière perçue est de 50%dusalaire journalierdebase.Il existe toutefois, dans certaines entreprises, des accords qui permettent aux salariés en arrêt maladie de toucher l’intégralité de leur salaire.

Le cas des salariées et des exploitantes agricoles

Les salariées agricoles bénéficient des mêmes droits que les salariées qui dépendent du régime général. Les femmes exploitantes agricoles ont droit au remboursement des frais de soins et de surveillance mais ne peuvent prétendre à des indemnités journalières. Elles bénéficient toutefois, sous certaines conditions – notamment si elles se font effectivement remplacer pour les travaux qu’elles effectuent sur l’exploitation – d’une allocation de remplacement.

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AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Choisir le mode de garde Trouver une place en crèche, choisir une assistante maternelle ou faire garder son enfant à domicile : la question se pose dès la confirmation de la grossesse. Trouver une place en crèche De 2 mois à 3 ans, les enfants peuvent être accueillis en crèche. Toutefois, les places en crèche étant très difficiles à obtenir, il est nécessaire de s’inscrire dès que la grossesse est certaine, et de confirmer l’inscription lors de la naissance. Il existe plusieurs types de crèches : La crèche municipale, gérée par la commune et contrôlée par le service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI) ; La crèche familiale. Il s’agit d’un service d’accueil des enfants géré par une municipalité, un conseil départemental ou encore une entreprise. Dirigée par un professionnel de santé, cette crèche emploie et encadre les assistantes maternelles auxquelles les enfants sont confiés. Ils sont emmenés deux fois par semaine dans les locaux de la crèche familiale. Les parents ne sont pas employeurs, l’assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche ; La crèche parentale. Créée à l’initiative des parents, son ouverture est soumise à l’autorisation du conseil départemental. L’accueil des enfants est assuré par les professionnels de la petite enfance et suivant les établissements, les parents peuvent participer à cet accueil ; La crèche d’entreprise, qui accueille les enfants des salariés. Ces lieux d’accueil collectif sont soumis à des règles strictes de sécurité et d’encadrement. Le coût dépend des revenus des parents, de la composition de la famille et dumode d’accueil collectif, parental ou familial.

Choisir une assistante maternelle Vous pouvez choisir de confier votre enfant à une assistante maternelle. Pour ce faire, procurez-vous la liste des assistantes maternelles agréées auprès de la mairie, du service de la Protection maternelle et infantile du conseil départemental ou sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Ensuite, il sera nécessaire de prendre contact avec plusieurs assistantes maternelles et de choisir en fonction de différents critères, variables d’un parent à l’autre. Les points à vérifier :   le nombre et l’âge des enfants gardés par l’assistante maternelle ;   la présence ou non des propres enfants, grands ou petits, de l’assistante maternelle ;   l’espace dédié aux enfants gardés ;   le lieu de la sieste ;   le style d’alimentation pratiqué si les parents ne fournissent pas les repas ;   la journée type de l’enfant. En tant qu'employeur, vous devez établir un contrat de travail avec l’assistante maternelle. Ce contrat doit indiquer le nombre et, dans lamesure du possible, la date des semaines d’accueil ainsi que l’horaire d’accueil journalier. La journée d’accueil est habituellement de 9 heures. Le montant de la rémunération et les congés seront également précisés. Une fiche de paie

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Pour connaître le prix et les adresses des crèches dans votre commune : mon-enfant.fr Rubriques  Je recherche et Calcul du prix d'accueil

Liste des assistantes maternelles commune par commune : mon-enfant.fr Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et modèle de contrat : legifrance.gouv .fr

doit être établie chaque mois et remise avec le paiement du salaire à l’assistante maternelle. L’ensemble des droits et des obligations de l’assistante maternelle figurent dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle de contrat de travail liant l’assistante maternelle et le parent employeur figure en annexe V de cette convention, et un modèle de bulletin de paie est donné en annexe VI.

Des aides sous conditions

www.dossierfa- milial.com

Pour bénéficier des aides de la Caisse d'allocations familiales, le salaire journalier de l'assistante maternelle ne peut être supérieur à 5 h de smic horaire brut par enfant (49,40 € brut par jour au 1 er janvier 2018). Il ne peut être inférieur à 0,281 fois le smic horaire brut (soit 2,78€ brut par heure et par enfant au 1 er janvier 2018). La CAF verse directement à l’Urssaf les cotisations salariales et patronales, et prend en charge une partie du salaire de l’assistante maternelle dans le cadre du complément de libre choix dumode de garde.

Assistantes maternelles

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Aménager mon logement

Embaucher une garde à domicile PAR SOI-MÊME

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Liste des organismes agréés par l’État pour recruter à domicile ; modèle de contrat de travail et de bulletin de paie : www.entre- prises.gouv.fr/ services-a-la- Trouver un intervenant www. dossierfamilial. com Garde d'enfant personne Rubrique

Les parents doivent procéder au recrutement de la personne, puis lui établir un contrat de travail. La convention collective applicable est celle du salarié du particulier employeur. EN AYANT RECOURS À UN PRESTATAIRE DE SERVICES Les parents peuvent faire appel à un organisme spécialisé pour recruter une personne chargée de la garde de leur enfant. Celui-ci peut intervenir en tant que prestataire ou en tant que mandataire. Si l’organisme est prestataire, les parents ne sont pas employeurs de la personne qui est alors salariée de cet organisme, et la prestation est facturée au parent chaque mois. Si l’organisme agit en tant que mandataire, les parents sont considérés comme employeurs et sont tenus à l’établissement du contrat, des bulletins de salaire, et à toutes les obligations qui s’imposent à l’employeur. Dans tous les cas, pour accueillir des enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit être agréé par l’État. Si l’organisme est simplement déclaré, seule la garde d’enfants âgés de plus de 3 ans est possible.

L’arrivée d’un enfant oblige à revoir l’agencement de son logement ou à déménager. Il est indispensable de s’y prendre suffisamment longtemps avant l’événement. Créer un espace pour l’enfant Que vous viviez dans un studio, un deux-pièces ou un grand appartement, vous devrez créer un espace pour l’enfant qui arrive. Le mieux est bien sûr qu’il ait sa propre chambre. Il suffit alors de repeindre les murs et éventuellement de changer le revêtement au sol. Afin d’éviter d’inhaler des produits nocifs et si vous le pouvez, faites appel à un professionnel pour cette tâche et choisissez des peintures naturelles, de préférence sans solvants. Pour le sol, écartez la moquette, nid à acariens, et privilégiez le parquet, les revêtements stratifiés ou encore le lino. Toutefois, le prix de l’immobilier étant très élevé dans certaines grandes villes, il n’est pas toujours possible d'attribuer une chambre à l’enfant à venir. L’espace bébé peut être réduit dans les premiers mois. Ce peut être par exemple un renfoncement qui existe dans la pièce principale. Àdéfaut, l’enfant partagera la chambre de ses parents. Il sera alors astucieux de créer deux espaces distincts, l’un pour l’enfant, l’autre pour les parents. Ces deux espaces pourront être délimités par un rideau, une bibliothèque ou encore une cloison mobile. Il vous reste ensuite à aménager la chambre ou l'espace. N’oubliez pas que le bébé grandit très vite et qu'il ne restera pas très longtemps dans son berceau. Optez plutôt pour des meubles évolutifs qui se transformeront en fonction du développement de votre enfant.

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Droits et prestations/ le PAH : Caf.fr

La garde partagée Il est possible de réduire le coût de la garde à domicile en ayant recours à la formule de la garde partagée. Deux familles se partagent alors les services d’une personne ainsi que les coûts engendrés. Les enfants sont gardés alternativement au domicile des deux familles.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) La Caisse d’allocations familiales peut financer jusqu’à 80% des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement, dans la limite de 1 067,14 €. Pour en bénéficier, il faut déjà percevoir une prestation familiale (allocations familiales…). La somme est remboursable sur 3 ans à un taux d’intérêt de 1%. Il faut en faire la demande auprès de la CAF.

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Choisir l’adoption

Déménager Si votre logement est vraiment trop petit et que vous n’avez pas d’espace à consacrer au futur bébé, il vous faut envisager un déménagement. La question se pose alors d’acheter ou de louer. À chacun sa solution en fonction de ses finances et de ses projets professionnels. En tout état cause, un déménagement se programme longtemps à l’avance, et d’autant plus que l’on attend un enfant. Il faut dans un premier temps trouver le logement adapté, puis organiser le déménagement. Si vous faites appel à des professionnels, le prix du déménagement va dépendre du volume, de la distance entre l’ancien appartement et le nouveau, et de la présence ou non d’un ascenseur lorsque le logement se situe à un étage élevé. Le fait que vous mettiez en caisse tout ou partie des affaires a également une incidence sur le montant de la facture. Dans un premier temps, il est important de comparer les prix proposés par plusieurs déménageurs, maisleprixnepeutêtreleseulcritère.Laqualitédelaprestationestessentielle. Demandez autour de vous aux personnes qui viennent de déménager ce qu’elles pensent de la prestation effectuée, ce sera la meilleure façon de trouver le professionnel de qualité dont vous avez besoin. Si, pour des raisons de coût, vous décidez de ne pas faire appel à un professionnel, faites-vous aider. Sans quoi mal de dos, risque de prématurité ou de fausse couche peuvent être au rendez- vous.

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Demande de prime de déménagement : msa.fr caf.fr Rubrique "Je déménage"

Problème de stérilité, choix de vie, l’adoption peut être la solution pour devenir parents. Mais le parcours est long et difficile, et il faut le préparer très en amont. Adoption simple ou adoption plénière ? Il existe deux sortes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans l’un et l’autre cas, l’adoption permet de créer un lien de filiation entre deux personnes en dehors de tout lien biologique. L’ADOPTION PLÉNIÈRE L’adoption plénière est irrévocable, elle se substitue à la filiation d’origine. L’enfant adopté plénièrement est considéré comme étant issu de ses parents adoptifs. Tout lien avec sa famille biologique est rompu, l’enfant n’a vis-à-vis de cette famille aucun droit ni aucun devoir. Il ne peut hériter de sa famille d’origine. Dans sa famille adoptive, l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière a les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime ou naturel reconnu par ses parents. Son état civil ne fait plus mention de sa filiation biologique ou de son état d’enfant abandonné. Sur son acte de naissance, l’enfant adopté plénièrement est déclaré comme étant né de ses parents adoptifs. L’ADOPTION SIMPLE

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Pour en savoir plus : www.adoption. gouv.fr

La prime de déménagement En cas de déménagement, une prime d’un montant maximumde 978,82 € pour trois enfants en 2018 est versée par la Caisse d’allocations familiales aux familles qui déménagent lors de l’arrivée de leur troisième enfant ou des suivants. Pour y avoir droit, la famille doit bénéficier d’une aide au logement, et le déménagement doit avoir lieu entre la fin du troisième mois de grossesse et le deuxième anniversaire du troisième enfant. Le montant de la prime est majoré de 81,57 € par enfant en plus. La demande doit être adressée à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine. Il sera appelé à la succession de ces parents par le sang et de ses grands- parents. Il hérite également de ses parents adoptifs au même titre que les autres enfants. Dans le cadre de l’adoption simple, l’enfant conserve le nom de sa famille d’origine, auquel il peut ajouter le nom de famille de ses parents adoptifs.

Pas d’adoption possible pour un couple nonmarié Un couple pacsé ou vivant en concubinage ne peut adopter conjointement un enfant. L'enfant sera adopté par un seul des concubins ou des partenaires pacsés.

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Lister les essentiels avant la naissance Afin de ne rien oublier le jour où vous

Qui peut adopter ? L’adoption plénière est possible pour toute personne âgée d'au moins 28 ans. Les couples mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, doivent l'être depuis plus de deux ans. Une personne célibataire peut également adopter un enfant sous réserve qu’elle ait là aussi plus de 28 ans. L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’enfant qu’il se propose d'adopter, sauf s'il s'agit de l'enfant de son conjoint. L’adoption plénière n’est possible qu’en faveur d'un enfant âgé de moins de 15 ans. Quelles démarches effectuer ? L’adoption nécessite un agrément, c’est-à-dire une autorisation délivrée par le président du conseil général départemental. La demande est à adresser par écrit au service d’aide sociale à l’enfance du département. Suite à cette demande, les services sociaux vont procéder à une évaluation sociale et psychologique du parent ou des parents candidats à l’adoption à travers des entretiens avec une assistante sociale, un psychologue ou encore un psychiatre. Suite au premier entretien, les futurs parents adoptifs doivent confirmer leur demande, fournir divers documents et retourner un questionnaire. Le département a 9 mois pour délivrer l’agrément à compter du jour de la confirmation de la demande. L'agrément est ensuite valable 5 ans. La recherche d’un enfant Une fois l’agrément obtenu, l’attente est longue et peut se compter en années. Il y a très peu d’enfants adoptables en France en proportion du nombre de candidats à l’adoption. L’adoption d’enfants français oscille entre 700 et 800 chaque année alors que le nombre d'agréments en cours de validité en 2016 est de 13 700 en 2016" (source rapport 2017 ONPE). Le nombre d'adoptions internationales a tendance à décliner chaque année et n'a été que de 685 enfants adoptés à l'étranger en 2017. (source diplomatie.gouv.fr). Il faut alors sélectionner le pays en fonction de critères objectifs. La loi du pays d'origine de l’enfant doit être respectée. Certains pays n'acceptent pas les candidats qui ont dépassé un certain âge, en général plus de 40 ans ; certains acceptent les candidats célibataires, d'autres pas ; la durée du mariage peut aussi être une exigence, ainsi que la présence ou non d'autres enfants. Pour vous renseigner, consultez le site de l’AFA (Agence française de l’adoption). Cet organisme public a pour mission d’informer et d’accompagner les futurs parents qui souhaitent adopter à l’étranger.

vous rendrez à la maternité, dressez la liste des choses à faire et commencez à préparer la valise pour vous et votre bébé.

AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT

N’oubliez pas vos papiers LES PAPIERS D’IDENTITÉ Glissez dans une pochette les papiers à présenter lors de votre entrée à la maternité :

  la carte d’identité ;   le livret de famille ;   l’attestation de Carte vitale ;   la carte de mutuelle ;   le numéro d’inscription à la maternité ;   le cas échéant, le justificatif de reconnaissance de l’enfant, réalisé à l'état civil avant la naissance. LE DOSSIER MÉDICAL N’oubliez pas votre dossier médical. Il comprend :   le carnet dematernité remis lors de la déclaration de grossesse ;   les comptes rendus des échographies effectuées pendant la grossesse ;

Le livret de famille Si vous n’êtes pasmariée et que vous accouchez de votre premier enfant, vous ne disposez pas d'un livret de famille. Celui-ci sera établi par lamairie du lieu de naissance de l’enfant. Il vous sera ensuite transmis par courrier ou par l’intermédiaire de votre mairie.

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Pour vous aider dans votre projet d’adoption à l'étranger : agence-adoption.fr

  les résultats de laboratoire ;   la carte de groupe sanguin ;   le dossier anesthésique.

Préparez votre valise Bodies, pyjamas, turbulette, brassières et chaussons seront les premiers vêtements de votre enfant, sans oublier le bonnet de laine et la couverture indispensable lors de sa sortie… Demandez à la maternité le trousseau type dont vous devez vous munir. Préparez également vos vêtements. Un grand tee-shirt pour l’accouchement, puis des chemises de nuit ou pyjamas pour les quelques jours pendant lesquels vous resterez. Si vous pensez allaiter votre enfant, choisissez une chemise qui s’ouvre par devant.

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Remplir les formalités d’état civil Les premières démarches à effectuer lorsqu’un enfant arrive concernent son état civil. La déclaration de naissance suffit lorsque les parents sont mariés. Une reconnaissance de l’enfant s’impose lorsqu’il est issu de parents nonmariés. Vous n’êtes pas mariés Lorsque l’enfant est issu d’un couple non marié, la filiation de l’enfant à l’égard des parents doit Ne confondez pas la reconnaissance avec la déclaration de naissance, qui est un acte obligatoire à l’origine de l’état civil de l’enfant. Cette reconnaissance peut avoir lieu à tout moment, avant ou après la naissance, conjointement ou séparément ; elle s'effectue au service d’état civil dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité. Le père n’a pas à établir la réalité de sa paternité. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et le fait signer par chacun des parents. La copie de l’acte de reconnaissance doit être présentée lors de la déclaration de naissance à l’officier d’état civil. La reconnaissance peut se faire également à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle peut aussi avoir lieu – pour des raisons de discrétion notamment – chez un notaire. être établie par un acte de reconnaissance. LA RECONNAISSANCE DE L’ENFANT

LES CONSÉQUENCES SUR L’AUTORITÉ PARENTALE La reconnaissancede l’enfant ades conséquences sur l’autoritéparentale. Il s’agit d’un ensemble de droits et de devoirs s’imposant aux parents qui se doivent d’entretenir et de protéger leur enfant. Le parent qui a l’autorité parentale choisit ainsi la résidence de l’enfant, l’école, et éventuellement le culte dans lequel il veut élever l’enfant. L’autorité parentale est exercée par la mère si son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Le père n’exerce l’autorité parentale conjointement avec la mère que s’il a reconnu l’enfant avant son premier anniversaire. Si la reconnaissance de l’enfant par le père intervient plus d’un an après sa naissance, le père ne pourra exercer l’autorité parentale conjointement avec lamère qu’avec l'accord de celle-ci ou en saisissant le JAF (Juge aux Affaires Familiales). Si la mère est d'accord, , les deux parents doivent adresser par lettre recommandée, au greffier en chef du tribunal degrande instancedu lieude résidencede l’enfant,unedéclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Cette déclaration se fait à l’aide du formulaire Cerfa n° 12785*02.

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Le formulaire Cerfa n° 12785*02 de déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale est disponible sur : service-public.fr

AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT

Rubrique Vos droits

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La déclaration de naissance : www.dossierfa- mililal.com Délai 5 jours

www.dossierfamililal. com

Que vous soyez mariés ou pas LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

L’enfant doit être déclaré dans les 5 jours qui suivent sa naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas comptabilisé. Cette déclaration est faite en principe par le père ou, à défaut, par

le personnel médical ou toute personne ayant assisté à l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Toutefois, un officier d’état civil est présent dans la majorité des maternités pour enregistrer les naissances. La personne qui procède à la déclaration de naissance doit présenter :   lecertificatdenaissanceétabli par lemédecin ;   le livret de famille pour y inscrire l’enfant ;   l’acte de reconnaissance préalable pour un enfant né de parents non mariés. La déclaration de naissance suffit pour établir la filiation d’un enfant né de parents mariés : le mari de la femme ayant donné naissance est considéré par la loi comme le père de l’enfant. L’officier d’état civil établit alors un acte de naissance avec le nom et le(s) prénom(s) de l’enfant.

Un jugement nécessaire en cas d’absence de déclaration Si l’enfant n’est pas déclaré dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, la déclaration de naissance ne peut être enregistrée par l’officier d’état civil qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pas de reconnaissance obligatoire pour lamère

Lamère de l’enfant peut ne pas reconnaître l’enfant. L’acte de reconnaissance par lamère, en effet, n’est pas indispensable pour établir le lien de filiation avec l’enfant à naître. Dès lors que le nomde lamère estmentionné dans l’acte de naissance, la filiation à l’égard de la mère est établie.

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Anticiper le retour à la maison

LE NOM DE L’ENFANT Le choix du nom se fait au moment de la déclaration de naissance, par déclaration conjointe remise à l’officier d’état civil. Que l’enfant soit né de parents mariés ou non, ces derniers ont le choix de donner à leur enfant : soit le nom de la mère ; soit celui du père ; soit le nom du père et le nom de la mère séparés par un espace, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Toutefois, pour l’enfant né de parents nonmariés, l’enfant doit avoir été préalablement reconnu par ses deux parents. En l’absence de déclaration conjointe, l’enfant né de parents mariés porte le nom du père sans qu’il soit possible de modifier ce choix. L’enfant né de parents non mariés porte le nom de celui qui l’a reconnu le premier, ou bien le nom du père si les parents ont reconnu l’enfant conjointement avant la naissance. Si l’enfant n’a pas été reconnu par son père, il porte le nom de sa mère. Toutefois, si le père reconnaît l’enfant ultérieurement, un changement de nom pourra être demandé. Le père et la mère de l’enfant peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, choisir de donner à l’enfant le nomdu père ou d’accoler les deux noms de famille. Le changement de nom de l’enfant sera mentionné en marge de l’acte de naissance. Le nomdonné au premier enfant devra être celui donné aux autres enfants du couple. En cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom de ses deux parents accolés selon l’ordre alphabétique, peu importe que l’enfant soit né d’un couple marié ou non marié.

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www.dossierfamililal. com

Au retour de la maternité, votre rythme de vie ne sera plus le même. Vous naviguerez entre les biberons et les couches. Anticiper le retour de la maternité facilitera votre adaptation.

AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT

Pour votre suivi médical et celui de votre enfant

Si tout se passe bien, vous sortirez de lamaternité aubout de 3 ou4 jours. La première visite de la sage-femme ou dumédecin que vous avez choisi avant votre accouchement devrait intervenir dans la semaine qui suit. Au cours de cette visite, votre enfant sera examiné. Son poids et son hydratation, notamment, seront contrôlés. Vous bénéficierez également d’un examen clinique et des soins post-accouchement nécessaires.

Pour alléger votre quotidien

Les numéros d’urgence Mettez bien en évidence une liste de numéros que vous pouvez appeler en urgence, avant ou après la naissance, si vous vous sentez mal ou si votre enfant est malade. Faire le 15 pour le Samu en cas de détresse vitale.

La chambre du bébé doit être prête. Berceau, couches, lait de toilette, baignoire, pèse-bébé, thermomètre… tout doit avoir été préparé avant le retour de la maternité. Si vous n’allaitez pas votre enfant, pensez à faire une provision de bouteilles d’eau minérale pour les biberons. Faites des courses également pour vous et préparez des repas que vous congèlerez. Vous serez sûrement contente, au début, de disposer de ces repas tout prêts…

L’autorité parentale et le couplemarié Lorsque l’enfant est né de parents mariés, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents. Ils choisissent d’un commun accord la résidence de l’enfant et se chargent conjointement de pourvoir à son entretien et à son éducation. Ils doivent en outre veiller à sa santé et à sa sécurité.

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Prévenir les organismes sociaux Dès la naissance de l’enfant, vous informerez les organismes sociaux de son arrivée. Faites-le rapidement après le retour à la maison afin de bénéficier des différents droits auxquels vous pouvez prétendre.

Par ailleurs, si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez prétendre à l’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pendant les 3 premières années de votre enfant. Elle s’élèvemensuellement à 184,62 € à taux plein et à 92,31 € à taux partiel. S’il s’agit de votre troisième enfant, une prime à la naissance (923,09 €) peut vous être versée sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. LES DÉMARCHES À EFFECTUER Si vous percevez déjà des allocations versées par la CAF ou la MSA, il vous suffit d’aller sur leur site Internet pour effectuer vos démarches en ligne. Si vous préférez déclarer votre enfant par courrier, vous adresserez à la CAF le formulaire de changement de situation (Cerfa n° 11423*06), ainsi qu’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou la photocopie du livret de famille. Pour la MSA, le changement de situation est pris en compte lorsque vous demandez le rattachement de l’enfant à l’un ou à l’autre parent. LA MUTUELLE

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Déclarer votre enfant en ligne : caf.fr Onglet Les services en ligne/

AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Déclarer vos changements de situation/ Mon compte

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Pour la sécurité sociale du nouveau-né, téléchargez le formulaire de rattachement de l'enfant Cerfa n°14445*01 sur : ameli.fr Rubrique Formulaires

Pour que les frais de soins et éventuellement d’hospitalisation de l'enfant soient pris en charge par la Sécurité sociale, les parents doivent adresser à leur caisse d’assurance maladie le formulaire de rattachement de l’enfant et un extrait d'acte de naissance. L’enfant peut être rattaché à l’unouà l’autre des parents, ouaux deux parents. Il est important de vérifier auprès de lamutuelle les conséquences du rattachement à l’un ou l’autre des parents. Si un seul des parents est assuré, choisissez de rattacher l’enfant à ce dernier.

msa.fr Onglet Particulier / Famille, Logement / Accueil du jeune enfant

Il est également importantd’avertir rapidement samutuelle en lui adressant un extrait d’acte de naissance de l’enfant. Le ticket modérateur et les frais non remboursés intégralement par la Sécurité sociale pourront ainsi être pris en charge. Par ailleurs, certaines mutuelles d’entreprises accordent à leurs adhérents une « prime à la naissance ». Cette prime est attribuée un peu avant la naissance ou juste après l'arrivée au foyer, pour un enfant biologique comme pour un enfant adopté.

La prime à l’adoption

La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES Prévenez sans tarder la CAF ou la MSA. L’arrivée d’un enfant change votre situation et peut vous ouvrir certains droits. Vos droits aux allocations logement peuvent être modifiés. Vous pouvez par ailleurs bénéficier des allocations familiales s’il s’agit de votre deuxième enfant, ou encore de l’allocation de soutien familial si vous élevez seule votre enfant (109,65 € par mois et par enfant depuis le 1er avril 2017).

Une prime d’unmontant de 1846,18 € peut être versée aux parents adoptifs dont les revenus sont inférieurs à 45 666 € pour un enfant à charge lorsque l’un et l’autre travaillent (ou pour une personne célibataire) ou à 35 944 € pour un enfant à charge lorsqu’un seul travaille. Les parents adoptifs doivent en faire la demande auprès de la CAF en joignant les pièces justifiant que l’enfant a été placé dans la famille en vue de son adoption.

Absence de rattachement Si vous ne demandez pas à la Sécurité sociale le rattachement de votre enfant, les remboursements seront versés au parent qui effectue la première demande de remboursement des soins.

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S’informer sur l’accouchement anonyme La loi autorise une femme à accoucher dans le secret. Environ 700 enfants naissent ainsi chaque année. L’absence du père biologique et les difficultés financières figurent parmi les premières raisons de ces accouchements “sous X”. L’accouchement sous X Lors de l'accouchement, vous pouvez demander que le secret de votre admission et de votre identité soit préservé, que l’accouchement ait lieuà l’hôpital oudans unematernitéprivée. Votre nom ne sera alors pas mentionné sur les registres d’état civil mais remplacé par un X. Vous devrez être informée des conséquences de cette demande et notamment de la suppression de tout lien juridique avec l'enfant. On vous expliquera l’importance pour l’enfant de connaître son histoire, et on vous invitera à laisser des renseignements sur les origines de l’enfant, les circonstances de sa naissance… Vous pourrez également laisser des informations sur votre propre santé et celle du père, et choisir les prénoms de l’enfant.

Bénéficier des aides sociales Pour faire face aux dépenses engendrées par l’arrivée d’un enfant, plusieurs types d'aides existent.

Les différentes prestations

CONDITIONS

MONTANT

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ALLOCATIONS FAMILIALES

•129,86€/mois pour 2 enfants •296,23€/mois pour 3 enfants

À partir du 2 e enfant, sousconditionderessources*

Pour connaître le détail des aides, en fonction de vos revenus : caf.fr Rubrique Droits et prestations/ Je vais devenir parent

PRIME À LA NAISSANCE

Sousconditionderessources

923,09€ en un seul versement

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ALLOCATION DE BASE

Enfant de moins de 3 ans, sousconditionderessources

92,31€ ou 184,62 €/mois

Pour déclarer une naissance sous X ou lever le secret de son identité : cnaop.gouv.fr

COMPLÉMENT FAMILIAL

3 enfants à charge aumoins, sousconditionderessources

169,03 € ou 236,70 €/mois

•Parentsséparés,l'autreparentne participeplusà l'entretiendepuisau moins1moisouverseunepension alimentaire inférieureà109,65€. Égalementsi l'undesparentsestdécédé.

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

•109,65 €/mois

*Pourdesrevenusentre67542euroset90026eurosparanpourdeuxenfantsàchargeetentre73170euroset95654eurosparanpourtrois enfantsàcharge,montantdesallocationsdivisépar2.Au-delàde90026eurosparanpourdeuxenfantsàchargeet95654eurosparanpour troisenfantsàcharge,montantdesallocationsdivisépar4.Pour4enfantsetplus,consulter lesitede laCAF.

L’adoption de l’enfant L’enfant est alors confié à une pouponnière gérée par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Au bout de deux mois, il peut être confié à une famille en vue de son adoption. Pendant ce délai de deux mois, la mère comme le père peuvent reprendre l’enfant. Le pèredoit alors reconnaître l’enfant né sousX.

Les aides pour garder ou s’occuper de son enfant LE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE

L’accès à ses origines

La mère peut laisser sous pli fermé son identité et ce pli ne sera ouvert que si l’enfant en fait la demande via le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (et avec l’accord de son représentant légal s'il est mineur). La mère peut aussi décider à tout moment de lever le secret sur son identité.

Il est versé aux parents d’enfants de moins de 6 ans qui emploient une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile ou qui font appel à un organisme pour assurer la garde de leur enfant. Depuis le 1er avril 2016, son montant varie de 175,07 € à 462,78 € pour les enfants de moins de 3 ans, et moitié moins pour les enfants de 3 à 6 ans, en fonction de vos revenus. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) Les parents qui s’arrêtent de travailler peuvent percevoir cette prestation. Elle remplace, pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d’activité. Pour le premier enfant, elle est versée pendant 6mois à chacundes parents. Lorsque les parents ont la charge de deux enfants et plus, chacun d’eux peut percevoir cette allocation pendant 24 mois dans la limite des 3 ans de l’enfant. Sonmontant varie de 146,21 € à 392,09 € par mois depuis le 1er avril 2017.

APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

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Déclarer mon changement de situation au fisc L’arrivée de l’enfant n’est pas sans conséquence sur le montant de votre impôt. Une augmentation du nombre de parts L’enfant qui vient de naître vous donne droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial* s’il s’agit de votre premier ou de votre deuxième enfant, à une part entière pour le troisième enfant et les suivants. Si vous les élevez seul(e), votre premier enfant à charge vous donne droit à une part, le deuxième à une demi-part. La réduction d’impôt est toutefois limitée à 1 527 € pour les revenus 2017 (impôts payés en 2018) pour chaque demi-part supplémentaire. Pour les parents isolés, le plafond est fixé à 3 602 € pour le premier enfant à charge.

Intégrer mon changement de situation au travail À la fin du congé de maternité, vous pourrez vous poser la question de reprendre le travail ou de vous arrêter momentanément pour vous occuper de votre enfant. Bénéficier d’un congé parental Sous réserve de pouvoir justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’une année renouvelable deux fois jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Votre employeur ne peut pas vous le refuser. Le père de l’enfant peut également en bénéficier dans les mêmes conditions. Le congé peut être total ou à temps partiel. Dans ce cas, la durée du travail doit être au moins égale à 16 heures par semaine. Vous êtes libre de choisir la durée de votre temps de travail, mais vous devez vous mettre d’accord avec votre employeur sur l’organisation de votre temps. À la fin de votre congé parental, vous avez le droit de retrouver votre poste ou un poste similaire. Si le congé parental suit le congé de maternité, vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception unmois avant la fin de votre congé dematernité, en précisant la date de commencement et sa durée. Si le congé parental ne commence pas immédiatement après le congé de maternité, l’employeur doit en être informé deux mois avant son début.

*  Quotient familial : il permet de calculer l’impôt sur le revenu d’une personne en fonction de sa situation et de ses charges de famille. Le revenu est ainsi divisé en un certain nombre de parts.

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Modèle de lettre : www.service- public.fr

Une réduction d’impôt pour les frais de garde

Taxe d’habitation Un abattement est appliqué pour le calcul de la taxe d’habitation de la résidence principale. Chaque enfant supplémentaire donne droit à un abattement supplémentaire. C’est la situation au 1 er  janvier de l’année

Votre enfant est gardé à l'extérieur de votre domicile par une assistante maternelle agréée ou par une institution (crèches, haltes-garderies, etc.) : Les frais de garde que vous avez supportés en 2017 pour vos enfants de moins de 6 ans ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt d’un montant égal à 50%du montant des sommes dépensées dans la limite d’un plafond fixé à 2 300 €. Le crédit d'impôt maximal est donc de 1 150 €. Votre enfant est gardé à votre domicile : vous bénéficiez d’une réduction ou d'un crédit d’impôt pour les salaires et les charges versés à votre employé à domicile, dans la limite de 12 000 €. La réduction d’impôt est égale à 50 % de ce plafond, soit 6000 € maximum, plus 1500 € par enfant à charge.

APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

Congé parental en cas d’adoption

En cas d’adoption, la durée du congé parental est de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer, sous réserve que celui-ci ait moins de 3 ans lors de cette arrivée. S’il a plus de 3 ans et moins de 16 ans, la durée est d’un an.

qui est prise en considération.

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Accueillir l’enfant adopté

La prestation partagée d’éducation de l’enfant

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Vous ne serez pas rémunéré(e) pendant le congé parental. Mais si votre enfant est né à partir du 1er janvier 2015, vous pouvez peut-être bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Cette aide financière est versée par la Caisse d’allocations familiales aux parents qui s’arrêtent de travailler ou réduisent leur activité professionnelle pour élever leur enfant,sous certaines conditions. Pour y prétendre, il faut pouvoir justifier de8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux années précédant la naissance s’il s’agit d’un premier enfant, dans les 4 années précédant la naissance pour un deuxième enfant, et dans les 5 dernières années pour le troisième enfant et les suivants. La PreParE s’élève à 392,09 € par mois pour le parent qui cesse totalement son activité. En cas d’activité à temps partiel, sonmontant est de 253,47 € si la durée du travail ne dépasse pas 50%, et de 146,21 € si la durée du travail est comprise entre 50 et 80%. Chacun des parents peut percevoir cette allocation pendant 6 mois s’il s’agit d’un premier enfant et jusqu’à son premier anniversaire, et pendant 24 mois jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant pour les enfants suivants. Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2015, vous pouvez prétendre au complément de libre choix d’activité jusqu’aux 3 ans de l’enfant sans limite de durée. Les conditions et le montant de l’allocation sont identiques à ceux de la PreParE. L’allaitement et l’aménagement des horaires Il n’existe pas de congé spécifique pour l'allaitement de l’enfant. Le congé dematernité ne peut êtreprolongépour cette raison, sauf si la convention collectivede votrebrancheprofessionnelle le prévoit.

La PréParE : caf.fr Complément de libre choix d'activité : caf.fr

Un enfant vient de vous être confié en vue de son adoption. Il vous reste encore quelques démarches avant de pouvoir l’inscrire comme votre enfant sur votre livret de famille. Le placement de l’enfant Vous avez effectué toutes les démarches pour adopter un enfant. L’Aide sociale à l’enfance vous a confié un enfant en vue de son adoption. L’enfant peut également vous avoir été confié par une association autorisée pour l’adoption, ou encore par une autorité étrangère si vous avez fait vos démarches dans un pays étranger. Légalement, vous n’êtes pas encore considérés comme les parents de l’enfant. Vous allez devoir attendre 6 mois à compter du jour où l’enfant a été placé chez vous pour demander au tribunal de grande instance un jugement prononçant l’adoption. L’adoption Pour obtenir le jugement d’adoption plénière, vous adresserez au tribunal de grande instance de votre résidence une requête sous la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception. Le tribunal n’examinera votre demande qu’après la période des 6mois de placement. Le jugement d’adoption prononcé établira le lien de filiation avec l’enfant. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour l’adoption plénière d’un enfant de moins de 15 ans. S i votre enfant est né à l’étranger, la procédure relève du tribunal de grande instance de Nantes. Le ministère des Affaires étrangères a édité un guide pour aider les parents dans leurs démarches, que ce soit avant ou après l’accueil de leur enfant né à l’étranger.

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En revanche, la salariée dispose d’une heure par jour pour allaiter son enfant pendant sa première année. Cette heure est répartie en deux périodes de trente minutes, l’unependant le travail dumatin, l’autre l’après-midi. La répartition de cette heure se fait d’un commun accord avec l’employeur. À défaut, l’heure est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

Consultez le guide de l'adoption à l’étranger sur : diplomatie.gouv.fr

Majoration de l’aide en cas de troisième enfant Si vous avez un troisième enfant, la PreParE peut êtremajorée et versée pendant 8mois à chacun desmembres du couple jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Sonmontant est alors de 640,90€ parmoismaximum, répartis entre les deux personnes ou non. Si vous optez pour la PreParEmajorée, vous ne pourrez plus prétendre ensuite à la PreParE classique.

Rubrique Adopter à l'étranger

APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

Les conséquences du jugement d’adoption

Le jugement d’adoption vous reconnaît légalement comme les parents de l’enfant, il est inscrit sur votre livret de famille comme étant né de vous, et il porte votre nom.

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