+ de Pep's n°35

Vos droits au quotidien

NE PAS SE LAISSER

Santé: lesmédicamentsdemarque sont désormais moinsbien remboursés Depuis le 1 er janvier, les patients qui refusent sans raisonmédicale lemédicament générique et préfèrent celui d’origine sont moins bien remboursés. E n 2018, 37 % des médica ments remboursables étaient des génériques, contre 80 % La mention “non substituable” doit être justi ée génériques disponibles et que lemédi cament de référence ne comporte pas cet excipient.

Depuis le 1 er janvier, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordon nance, en plus de la mention “non substituable”, la raison médicale qui justi e sa décision. Un arrêté ministé riel, publié le 19 novembre dernier au Journal of ciel, prévoit trois situations médicales pouvant justifier un refus de substitution: V la prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) lorsque le patient est stabilisé avec un médicament; V la prescription chez l’enfant de moins de 6 ans lorsqu’aucun médica ment générique n’a la forme adaptée; V la prescription pour un patient pré sentant une contre-indication formelle et démontrée (allergie) à un excipient à effet notoire présent dans tous les

pour l’Allemagne, selon l’association Générique même médicament. Afin de doper le recours aux génériques, sources d’économies pour l’Assurance maladie car ils coûtent 40 % de moins que lesmédicaments d’origine ou prin ceps, le projet de loi de nancement de laSécurité sociale pour 2019 a fait évo luer lesmodalités de prescription et de prise en charge le 1 er janvier. Depuis 1999, les pharmaciens sont « autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit, à condition qu’il soit dans le même groupe géné rique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention manuscrite “non substituable” sur l’ordonnance », rappelle l’Assu rance maladie.

La différence à la charge du patient Par ailleurs, un patient qui, sans jus tification médicale, ne souhaite pas la substitution sera remboursée sur la base du prix du générique. La dif férence restera à sa charge. Il devra envoyer la feuille de soins à sa caisse d’assurance maladie qui le rembour sera sur une base minorée qui sera limitée à celle du médicament géné rique le plus cher correspondant. Si un patient présente une ordonnance avec la mention “non substituable” et justi cation médicale, le pharmacien délivrera alors le médicament prin ceps sur la base de remboursement de celui-ci. Le patient béné ciera du tiers payant sans avance de frais.

BURGER / PHANIE