Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

24 | IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

24.1 IMPÔT DIFFÉRÉ

AU PASSIF

2022

2021

Retraitement des amortissements des SCI Retraitement de l’amortissement de surcotes

29

29

1 433

1 130 1 211

Retraitement des provisions pour primes non acquises/PSNEM

844

Retraitement des provisions pour sinistres

33 444 13 244 48 993

35 114 13 979 51 462

Retraitement lié à la résiliation du traité de réassurance caution

TOTAL

À L’ACTIF

2022

2021

Retraitement des plus-values intragroupe Retraitement des participations aux bénéfices

104

104 891

1 161

Impôt différé sur provision Égalisation Impôt sur différences temporaires

0

0

2 912

264 182

Retraitement lié à l’amortissement de l’écart d’évaluation de l’immeuble SCI Ségur 2

456

TOTAL

4 634

1 442

Soit une dette totale d’impôt différé de 44359 K € .

24.2 CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose en -13979 K € d’impôt sur les sociétés dû au titre de l’activité des différentes entités composant l’ensemble consolidé, et de +5662 K € de constatation d’impôt différé enregistré en raison des retraitements opérés dans le processus de consolidation et influant sur le résultat. Il convient de noter que l’effet du changement du taux d’impôt sur les sociétés est nul, n’ayant pas eu de changement de taux sur l’exercice. 25 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS L’ensemble consolidé a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant de 5544 K € . Il n’existe pas d’autres engagements reçus et donnés à l’égard des dirigeants, à l’égard des entreprises liées ou à l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. 26 | EFFECTIF MOYEN L’effectif de l’ensemble consolidé est de 172,83 personnes. Il est composé de 131,55 cadres et 41,28 non-cadres.

CADRES

NON CADRES

TOTAL

CAMCA Mutuelle CAMCA Courtage CAMCA Assurance CAMCA Réassurance

80,14 21,93 26,16

31,05

111,19

8,23 1,00 0,00 1,00

30,16 27,16

3,32 0,00

3,32 1,00

SCI La Boétie 65

TOTAL

131,55

41,28

172,83

27 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement particulier se rapportant à la période inventoriée n’est survenu postérieurement à la clôture.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2