Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

21 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des Commissaires aux Comptes s’élèvent à 410 K € HT en 2022 (361 K € HT en 2021). La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2022 est donnée ci‑dessous :

MAZARS

FIDORG

COLLÈGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L’ENTITÉ CONSOLIDANTE CAMCA (EN K € )

TOTAL 2022

2022

2021

2022

2021

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

333

0

25

24

358

Émetteur

230 103

0 0 0 0 0 0

25

24

255 103

Filiales intégrées globalement

0 2 2 0

0 2 2 0

Services autres que la certification des comptes

29

31

Émetteur

5

7

Filiales intégrées globalement

24

24

TOTAL

362

27

26

389

Le montant total des honoraires du cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes de CAMCA figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 362 K € , dont 333 K € au titre de la mission de certification des comptes de CAMCA et ses filiales, et 29 K € au titre de services autres que la certification des comptes (examen limité de comptes intermédiaires et contrôle des conventions réglementées et des différents rapports (rapport de gestion, etc.)). Le montant total des honoraires du cabinet Fidorg, Commissaire aux Comptes de CAMCA, figurant au compte de résultat consolidé de l ’exercice s’élève à 27 K € , dont 25 K € au titre de la mission de certification des comptes de CAMCA et ses filiales, et 2 K € au titre de services autres que la certification des comptes (contrôle des conventions réglementées et des différents rapports (rapport de gestion, etc.)). Autres Commissaires aux Comptes intervenant sur les sociétés du Groupe CAMCA, consolidées par intégration globale.

ERNST & YOUNG

RSM

COLLÈGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L’ENTITÉ CONSOLIDANTE CAMCA (EN K € )

TOTAL 2022

2022 2021

2022 2021

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

14 304

6

3

20

Services autres que la certification des comptes

1

20

0 6

0 3

1

TOTAL

15 324

21

22 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.

23 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel en 2022 s’élève à +10 047 K € et est essentiellement dû : CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations

2 321 3 402

Mises au rebut des immmobilisations Autres charges exceptionnelles

28

TOTAL (EN K € )

5 750

PRODUITS EXCEPTIONNELS Reprise provision pour dépréciation immobilisations incorporelles

5 843 4 250 2 500 1 000 2 155

Indemnité diverse

Reprise provision complément de prix CAAP

Reprise provision pour litiges Reprise provision pour risques Autres produits exceptionnels

49

TOTAL (EN K € )

15 797

La part de l’impôt sur les bénéfices liée au résultat exceptionnel s’élève à -2595 K € .

91

R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2