Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

14 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

2022

2021

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

0

0

Provision pour autres litiges Provision pour risques Provision pour charges Provision pour services différés

1 828

2 608

17 240

21 895

0

0

396

348

TOTAL

19 464

24 852

Les principaux mouvements sur l’exercice 2022 sont relatifs : - à la reprise d’une provision pour risques de 4655 K € , - à la constitution d’une provision pour litiges de 220 K € , - et à la reprise d’une provision pour litiges de 1000 K € .

15 | COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF Ce poste se compose de :

ASSURANCE

AUTRES

TOTAL

Charges à payer

0 0 0

0

0

Produits constatés d’avance

44 44

44 44

TOTAL

16 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception des dépôts de garantie des locataires des immeubles loués (309 K € ).

ÉCHÉANCE

MONTANT BRUT

DETTES

À 1 AN AU PLUS 43 248 11 727 18 871

À PLUS D’1 AN ET 5 ANS AU PLUS

À PLUS DE 5 ANS

Sociétaires et comptes rattachés Réassureurs et comptes rattachés

43 248 11 727 19 180

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

309

Personnel

3 405

3 405

État, organismes de sécurité sociale

70 087 12 259

70 087 12 259

Créditeurs divers

TOTAL

159 906

159 597

0

309

87

R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2