Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

13.2. PROVISIONS D’ASSURANCE NON‑VIE

13.2.1. Provisions pour primes non acquises Établies selon des méthodes statistiques propres à chaque nature de risque, elles évoluent comme suit :

- stock au 31 décembre 2022 : 3809 K € , - stock au 31 décembre 2021 : 2962 K € . 13.2.2. Provisions pour sinistres à payer (non‑vie) Elles ont évolué comme suit :

BONI/MALI SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

2022

2021

PROVISIONS BRUTES

Globale de banque

3 134 3 507 3 826

9 448

6 662

Assurances de personnes Immeubles (bureaux)

14 017 16 724

10 309 16 429

Informatique

-8

404

99

Responsabilité civile

11 221 11 087

74 207 97 159 11 163

69 985 95 671

Construction Automobile

209 977 -277 -140

9 039

Pertes pécuniaires

3 788 6 406

985

Parabancaire

5 288

Caution

1 766 349

1 695 224

Acceptations

2 241

6 899 6 509 8 869

2 837 6 061 4 542

Chargements de gestion Autres dommages aux biens

0

-4 641 31 136

TOTAL

2 021 942

1 923 133

PRÉVISIONS DE RECOURS Globale de banque Immeubles (bureaux)

2022

2021

788

862

1 138

1 980

Informatique

0

0

Responsabilité civile

66

52

Construction Automobile

3 999

4 080 1 090

930 779 -333

Caution

421 -375

Chargements de gestion

TOTAL

7 368

8 112

PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER NETTES

2 014 574

1 915 021

13.2.3. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes (non‑vie) Elle est constituée de deux éléments : - le solde sur excédents liés à l’activité parabancaire restant à verser aux Caisses régionales au 31 décembre 2022. Un acompte de 66944 K € a été versé en décembre 2022 ; - les ristournes à verser par CAMCA Assurance à ses assurés en fonction de la sinistralité. Au 31 décembre 2022, les provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (non-vie) sont de 768244 K € . 13.2.4. Provision pour égalisation Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base de sa participation au pool Gareat et de la provision pour égalisation constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance SA :

- Stock au 31 décembre 2022 : 286525 K € . - Stock au 31 décembre 2021 : 247514 K € .

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2