Rapport annuel Camca 2022

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

13 | PRIMES ACQUISES Les cotisations d’assurance sont constituées des primes d’assurance directe et acceptées en France.

14 | CHARGES D’EXPLOITATION Elles sont initialement comptabilisées par nature de frais. Elles sont ensuite réparties trimestriellement par destination selon deux modes : soit par affectation directe à une destination, soit par application d’une clé de répartition appropriée. La ventilation s’opère en trois étapes en utilisant des clés de répartition basées sur les effectifs propres à chaque étape. - Ventilation des sections «fonctionnement» (fonctionnement maîtrise d’ouvrage assistance et moyens généraux) sur les sections «métier » selon une clé effectifs totaux ; - Ventilation des sections «métier » mutualisées (ressources humaines, comptabilité, maîtrise d’ouvrage assistance) entre CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage selon une clé effectifs hors sections mutualisées ; - Ventilation des charges à ventiler (interne CAMCA Mutuelle) selon une clé effectifs totaux CAMCA Mutuelle. 15 | ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS NETS Ils sont répartis en rémunération des fonds propres d’une part et des engagements techniques d’autre part suivant le rapport :

Produits financiers nets x Provisions techniques nettes de réassurance Fonds propres (hors réserve de capitalisation) + Provisions techniques nettes de réassurance

Le montant ainsi obtenu est transféré du compte de résultat non technique au compte de résultat technique sous la rubrique : produits des placements transférés.

16 | PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX FRUITS DE L’EXPANSION ET INTÉRESSEMENT Un accord de l’UES CAMCA/CAMCA Courtage a été signé le 14 juin 2017 sur le calcul d’une participation des salariés aux résultats de CAMCA pour une durée indéterminée. Un accord d’intéressement de l ’UES CAMCA/CAMCA Courtage a également été signé le 15 octobre 2021 pour une durée de trois ans. La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2