Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

24 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

24.1 IMPÔT DIFFÉRÉ

AU PASSIF

2021

2020

Retraitement des amortissements des SCI Retraitement de l'amortissement de surcotes

29

32

1 130 1 211

923

Retraitement des provisions pour primes non acquises/PSNEM

1 052

Retraitement des provisions pour sinistres

35 114 13 979 51 462

34 090 14 715 50 812

Retraitement lié à la résiliation du traité de réassurance caution

TOTAL

À L’ACTIF

2021

2020

Retraitement des plus-values intragroupe Retraitement des participations aux bénéfices

104 891

104 707

Impôt différé sur provision Égalisation Impôt sur différences temporaires

0

0

264 182

446

Retraitement lié à l'amortissement de l'écart d'évaluation de l'immeuble SCI Ségur 2

0

TOTAL

1 442

1 257

Soit une dette totale d’impôt différé de 50020 K € .

24.2 CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose en - 22100 K € d’impôt sur les sociétés dû au titre de l’activité des différentes entités composant l’ensemble consolidé, et de - 465 K € de constatation d’impôt différé enregistré en raison des retraitements opérés dans le processus de consolidation et influant sur le résultat. Il convient de noter que l’effet du changement du taux d’impôt sur les sociétés est de +3 K € . 25 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS L’ensemble consolidé a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant de 4300 K € . Il n’existe pas d’autres engagements reçus et donnés à l’égard des dirigeants, à l’égard des entreprises liées ou à l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. 26 | EFFECTIF MOYEN L’effectif de l’ensemble consolidé est de 135,08 personnes. Il est composé de 95,37 cadres et 39,71 non cadres.

CADRES

NON CADRES

TOTAL 82,38 25,33 24,09

CAMCA Mutuelle CAMCA Courtage CAMCA Assurance CAMCA Réassurance

51,96 18,04 23,09

30,42

7,29 1,00 0,00 1,00

2,28 0,00

2,28 1,00

SCI La Boétie 65

TOTAL

95,37

39,71

135,08

27 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement particulier se rapportant à la période inventoriée n’est survenu postérieurement à la clôture.

28 | ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS Crise en Ukraine : aucune incidence n’est à constater dans les comptes clos au 31 décembre 2021 du Groupe CAMCA que ce soit en matière d’évaluation d’actifs, de provisions ou d’appréciation du contrôle.

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1