Rapport annuel 2021 Groupe Camca
NOTES ANNEXES
AUX COMPTES CONSOLIDÉS
24 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
24.1 IMPÔT DIFFÉRÉ
AU PASSIF
2021
2020
Retraitement des amortissements des SCI Retraitement de l'amortissement de surcotes
29
32
1 130 1 211
923
Retraitement des provisions pour primes non acquises/PSNEM
1 052
Retraitement des provisions pour sinistres
35 114 13 979 51 462
34 090 14 715 50 812
Retraitement lié à la résiliation du traité de réassurance caution
TOTAL
À L’ACTIF
2021
2020
Retraitement des plus-values intragroupe Retraitement des participations aux bénéfices
104 891
104 707
Impôt différé sur provision Égalisation Impôt sur différences temporaires
0
0
264 182
446
Retraitement lié à l'amortissement de l'écart d'évaluation de l'immeuble SCI Ségur 2
0
TOTAL
1 442
1 257
Soit une dette totale d’impôt différé de 50020 K € .
24.2 CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose en - 22100 K € d’impôt sur les sociétés dû au titre de l’activité des différentes entités composant l’ensemble consolidé, et de - 465 K € de constatation d’impôt différé enregistré en raison des retraitements opérés dans le processus de consolidation et influant sur le résultat. Il convient de noter que l’effet du changement du taux d’impôt sur les sociétés est de +3 K € . 25 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS L’ensemble consolidé a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant de 4300 K € . Il n’existe pas d’autres engagements reçus et donnés à l’égard des dirigeants, à l’égard des entreprises liées ou à l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation. 26 | EFFECTIF MOYEN L’effectif de l’ensemble consolidé est de 135,08 personnes. Il est composé de 95,37 cadres et 39,71 non cadres.
CADRES
NON CADRES
TOTAL 82,38 25,33 24,09
CAMCA Mutuelle CAMCA Courtage CAMCA Assurance CAMCA Réassurance
51,96 18,04 23,09
30,42
7,29 1,00 0,00 1,00
2,28 0,00
2,28 1,00
SCI La Boétie 65
TOTAL
95,37
39,71
135,08
27 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement particulier se rapportant à la période inventoriée n’est survenu postérieurement à la clôture.
28 | ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS Crise en Ukraine : aucune incidence n’est à constater dans les comptes clos au 31 décembre 2021 du Groupe CAMCA que ce soit en matière d’évaluation d’actifs, de provisions ou d’appréciation du contrôle.
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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1
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