Rapport annuel 2021 Groupe Camca

NOTES ANNEXES

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

21 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 361 K € HT en 2021 (352 K € HT en 2020). La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2021 est donnée ci‑dessous :

ERNST & YOUNG

FIDORG

COLLÈGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L’ENTITÉ CONSOLIDANTE CAMCA (EN K € )

TOTAL 2021

2021 2020

2021 2020

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

304 300

24

24

328

Émetteur

189 188 115 112

24

24

213 115

Filiales intégrées globalement

0 2 2 0

0 2 2 0

Services autres que la certification des comptes

20

19

22

Émetteur

6

6

8

Filiales intégrées globalement

14

13

14

TOTAL

324 319

26

26

350

Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes de CAMCA, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 324 K € , dont 304 K € au titre de la mission de certification des comptes de CAMCA et ses filiales, et 20 K € au titre de services autres que la certification des comptes (examen limité de comptes intermédiaires et contrôle des conventions réglementées et des différents rapports (rapport de gestion, etc.)). Le montant total des honoraires du cabinet Fidorg, commissaire aux comptes de CAMCA, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 26 K € , dont 24 K € au titre de la mission de certification des comptes de CAMCA et ses filiales, et 2 K € au titre de services autres que la certification des comptes (contrôle des conventions réglementées et des différents rapports (rapport de gestion, etc.)). Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Groupe CAMCA, consolidées par intégration globale.

DELOITTE

RSM

COLLÈGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L’ENTITÉ CONSOLIDANTE CAMCA (EN K € )

TOTAL 2021

2021 2020

2021 2020

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

0

7

3

0

3

Services autres que la certification des comptes

8 8

0 7

0 3

0 0

8

TOTAL

11

22 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.

23 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel en 2021 s’élève à - 27608 K € et est essentiellement dû : CHARGES EXCEPTIONNELLES Donations versées à la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD)

927

Dotation provision pour risques

3 391 5 843

Dotation provision pour dépréciation immobilisations incorporelles

Dotation provision pour litiges Versement IFC droits acquis

233 927

Mises au rebut immmobilisations en cours

21 217

Autres charges exceptionnelles

7

TOTAL (EN K € )

32 545

PRODUITS EXCEPTIONNELS Reprise provision pour charges dans le cadre du versement de la donation à CASD

606

Reprise provision pour risques

2 372 1 618

Badwill à la suite de l'acquisition SCI Ségur 2 et de son entrée dans le périmètre de consolidation

Indemnités relatives à l'acte de servitude - droit de passage

315

Autres produits exceptionnels

26

TOTAL (EN K € )

4 937

La part de l’impôt sur les bénéfices liée au résultat exceptionnel s’élève à 7843 K € .

90

R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1