Rapport annuel 2021 Groupe Camca

RAPPORTS

CAMCA PROJETS DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 3 MAI 2022

Statuant sur les comptes de l’exercice 2021.

1 re RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et du Comité d’Audit et des Risques, approuve les comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et donne quitus au Conseil d’Administration de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 2 e RÉSOLUTION - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à 4.091.346,35 € à la réserve intitulée « Fonds pour Risques d’Assurance Généraux » (FRAG). Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 3 e RÉSOLUTION – RAPPORT SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE L’ARTICLE R 322.5 DU CODE DES ASSURANCES ET DU DÉCRET DU 26 JUIN 2002 L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes approuve les conventions qui y sont reportées. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. - Monsieur Laurent CAZELLES , en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Christian VALETTE, avec effet au 1 er juin 2022, pour la durée statutaire de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 5 e RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT MANDAT L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur au sein du Conseil d’administration de : - Madame Christine GANDON , Présidente de la CRCAM Nord-Est, pour la durée statutaire de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Après échanges et discussions, cette résolution est mise au vote. 6 e RÉSOLUTION – FIN DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT ET PROPOSITION DE NOMINATION D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young Audit et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier DRION. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer le Cabinet MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet Ernst & Young Audit, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. 4 e RÉSOLUTION – NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’Administrateur de Monsieur Christian VALETTE au 1 er juin 2022, celui-ci faisant valoir ses droits à la retraite. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer :

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