PEPS43

Participer au développement de l’entreprise de son conjoint sans être déclarée, une pratique court-termiste qui n’assure pas de droits retraite.

pour connaître le nombre de jours consécutifs de vos di érents arrêts de travail. Ces documents réunis, faites- en parvenir une copie à votre caisse de retraite complémentaire pour récupé- rer les points manquants. Il y a plusieurs années, j’ai été indemnisé par Pôle emploi pendant quelques mois. Pourquoi mon total de points Agirc-Arrco est-il en nette diminution ? Avant de vous indemniser, Pôle emploi tient compte de différents éléments : le délai d’attente de sept jours, mais aussi l’indemnité com- pensatrice de congés payés, ainsi que l’indemnité de rupture du contrat de travail supra légale que vous avez pu percevoir. Ces indemnités sont consi- dérées comme des revenus par Pôle emploi : elles donnent lieu au calcul de deux différés distincts, et donc à une période pendant laquelle aucun point Agirc-Arrco ne vous est attribué (si elles ont été préalablement sou- mises à cotisations retraite, aucune baisse de points ne doit par ailleurs être constatée). Si cette période est

longue parce que vos indemnités ont été importantes, votre nombre de points Arrco peut e ectivement et lo- giquement être en baisse par rapport à celui de l’année précédente. NOTRE CONSEIL Pour vérifier s’il y a ou non “manque à gagner” du côté de vos droits à retraite complémen- taire, reportez-vous à vos attestations annuelles Assedic (là encore, mieux vaut les avoir conservées). « Depuis 1983, les Assedic transmettent automati- quement aux caisses de retraite les attes- tations de versement. Il a pu toutefois y avoir des manques. Dans ce cas, muni des attestations ou des récapitulatifs annuels Assedic ou Pôle emploi dont on dispose, voire de sa noti cation d’attribution d’allo- cation-chômage et des avis de paiement, il faut demander une mise à jour de ses droits à sa caisse de retraite. Faute de ces preuves

matérielles, aucun point de retraite ne pourra, hélas, être rétroactivement attri- bué » , constate Didier Pensec, res- ponsable de l’unité Experts retraite à l’Agirc-Arrco. Alors que je n’ai changé ni d’employeur ni de salaire, mon nombre de points Arrco Plusieurs causes peuvent être à l’ori- gine d’une telle anomalie. Il peut ainsi y avoir eu une erreur involontaire de l’employeur sur le montant du sa- laire brut versé, surtout lorsque les déclarations étaient transmises sous format papier et non de façon numé- rique, comme c’est le cas aujourd’hui. Ou une erreur de retranscription de salaire ou des montants de cotisations par la caisse de retraite elle-même… Autres hypothèses : un dysfonction- nement informatique ou, pire, un pré- lèvement des cotisations retraite par l’employeur sans que celles-ci aient jamais été reversées aux caisses de retraite… En n, certaines périodes de cotisations peuvent tout simplement n’avoir pas été déclarées du tout. NOTRE CONSEIL Pour recouvrer les points potentiellement manquants, il convient de « transmettre de préférence une copie de tous vos bulletins de salaire de l’année concernée et non du dernier bulletin de l’année. Cette démarche est plus pré- cise. Elle permet aux caisses de retraite de vérifier les précomptes de cotisations, leur répartition employeur/salarié ainsi que le taux de cotisation de l’entreprise qui peut a baissé d’une année sur l’autre. Est-ce normal ?

DES TRIMESTRES POUR ENFANTS PAS FORCÉMENT OUBLIÉS…

Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas d’omission si les majorations de trimestres accordées aux mères pour la maternité (ou adoption) et l’éducation de chacun de leurs enfants, pour un congé parental ou encore pour l’éducation d’un enfant handicapé, n’apparaissent pas sur les relevés de carrière. Pourquoi ? Parce que ces trimestres ne sont pas attribués au titre d’une année donnée, mais viennent s’ajouter à la durée d’assurance globale, en trimestres, de la personne concernée (le cas échéant, cela peut lui permettre d’obtenir le fameux “taux plein” dès l’âge légal). Par ailleurs, leur nombre varie d’un régime à un autre : huit trimestres pour les salariées du secteur privé ou agricole, mais quatre trimestres seulement pour les fonctionnaires. Pour déterminer ce nombre avec précision, chaque régime doit donc retracer quel était le statut de la future retraitée au moment où ses enfants sont nés ou ont été adoptés.