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PLACE À UN RÉGIME UNIVERSEL PAR POINTS Le futur dispositif des retraites devrait regrouper en un seul et même régime les 42 systèmes de base et complémentaires qui existent aujourd’hui selon les statuts et les professions. Comment cette convergence est-elle envisagée?

L a réforme ne revient pas sur tous les fondamentaux. Comme aujourd’hui, le régimede retraite universel sera obligatoire et continuerade fonctionnerpar répartition, sur leprincipede la solidaritéentregéné- rations selon lequel les cotisations des actifs nancent lespensionsdes retraités. Chaquepersonne, quel que soit sonstatut (salarié, fonctionnaire, commerçant, libé- ral…), engrangera tout au long de sa vie professionnelle des points de retraite, et uniquement des points. Plus le total sera élevé, plus sa futurepension le seraaussi. Il ne sera donc plus tenu compte des tri- mestres ni des 25 meilleures années de carrière pour xer la pension de retraite de base d’un salarié du secteur privé ou agricole. Ni davantage des sixderniers mois de traitement pour les fonction- naires. Pour que «chaque euro cotisé donne lesmêmes droits à tous » , selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, une règle commune a été définie : tous les revenus bruts d’activité seront soumis à cotisations retraite jusqu’à hauteur de

trois fois le plafond de la Sécurité sociale (40524 euros en 2019), soit un peu plus de 120 000 euros par an actuellement. Cela permettra, selon le rapport remis au Premier ministre en juillet par Jean- Paul Delevoye, haut-commissaire à la Réforme des retraites, de couvrir «96% delamassedesrevenusd’activité» . Selon les régimes d’a liation, il existe actuellement di érents seuils de coti- sations pour les pensions de base et complémentaires, souvent complexes à appréhender. «Demain, avecdeux types de cotisations seulement, ce sera plus lisible » , souligne le cabinet de Jean-Paul Dele- voye. L’e ort nancier sera-t-il plus fort ou plus faible qu’actuellement ? Cela varie selon le niveau de revenus et le statut professionnel. Toujours est-il qu’à partir de 2025, les cotisations retraite d’un salarié seront de 28,12%, avec une répartition entre l’employeur, à 60%, et le salarié, à 40 %. Les premiers 25,31 % s’appliqueront aux revenus bruts allant jusqu’à 121572 euros par an et permet- DEUX NIVEAUX DE COTISATION SEULEMENT

tront d’acquérir des points de retraite. Les 2,81 % suivants seront prélevés dès le premier euro, sans plafond, unique- ment pour nancer les points attribués au nomde la solidarité.

DES COTISATIONS GRADUELLES POUR LES NON-SALARIÉS

Aujourd’hui, tout le monde ne cotise pas comme les salariés : certaines dif- férences sont historiques (primes des fonctionnaires soumises à cotisations dans la limite de 20 % de leur traite- ment indiciaire brut), d’autres sont liées aux aléas de l’activité, comme pour les commerçants et artisans. L’ambition est désormais de faire converger les bases de cotisation. À l’avenir, 100 % des primes des fonctionnaires et des militaires, par exemple, y seront sou- mises. Pour les indépendants, le taux de 28,12 % sera en vigueur jusqu’à 40 524 euros par an. Au-delà, ce sera 12,94 % seulement (dont 2,81 % n’ou- vrant directement droit à un aucun point) avec une mise en œuvre très progressive, afin de limiter toute

LES DROITS ACQUIS SERONT PRÉSERVÉS Le 1 er janvier 2025, les droits retraite obtenus jusque-là seront “photographiés”, avant d’être intégralement transformés en points de retraite universels. Pour les régimes en points (Agirc-Arrco…), de simples règles d’équivalence seront mises en place. Pour les régimes en annuités, comme le régime général, des règles de transposition des trimestres, plus complexes, vont devoir être définies au prorata de la durée passée dans chaque régime.

DEEPOL / PLAINPICTURE