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30000 C’est le nombre de DPE réalisés chaque semaine en moyenne. Source: ministère de la Transition écologique et solidaire.

évaluer le préjudice « Une consommation de chauffage trop élevée, un problème d’humidité, une circulation anormale d’air doivent vous alerter » , prévient Léa Lamblin. Commencez par réunir des preuves (photos, factures, etc.). « Pour y voir plus clair, faites évaluer l’écart de performance par un autre diagnostiqueur » , conseille l’experte (liste disponible sur Diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr). Comptez entre 50 et 250 euros. L’information erronée doit aussi avoir causé un préjudice qu’il vous faut évaluer: le prix de vente aurait-il dû être plus bas pour la classe énergétique réévaluée? Quel serait le montant des travaux d’isolation pour atteindre la classe énergétique annoncée? Vous pouvez demander une évaluation à un agent immobilier ou des devis à des artisans.

engager une action en responsabilité Commencez par adresser un courrier recommandé au vendeur ou au bailleur pour porter les éléments recueillis à sa connaissance. À ce stade, vous pouvez le mettre en demeure de réparer le préjudice subi sous un certain délai. Vous en apprendrez sans doute plus sur l’acteur engageant sa responsabilité: s’agit-il du vendeur, du bailleur, du notaire, de l’agent immobilier ou du diagnostiqueur? Tous sont désormais responsables. Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pourrez alors assigner devant le tribunal la partie que vous jugerez la plus pertinente. « La démarche n’est pas simple, mieux vaut se faire accompagner

par un avocat ou une association » , conseille Stéphane Pavlovic,

directeur de la Confédération générale du logement.

obtenir réparation du préjudice En saisissant le tribunal, il est possible d’obtenir l’annulation de la vente ou du bail, ou le versement de dommages et intérêts. Ces derniers peuvent notamment correspondre à la différence entre le prix (ou le loyer) payé et celui que vous auriez obtenu avec un DPE conforme, au montant de la mise à niveau des performances du logement, au prix des travaux déjà engagés ou bien à la réparation d’autres désagréments entraînés par le diagnostic erroné. Tout dépend du préjudice subi.

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