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La réforme des APL La réforme des aides personnalisées au logement (APL) ainsi que de l’allocation de logement familiale (ALF) et de logement sociale (ALS) entre en vigueur le 1 er avril. Pour certains, les allocations baisseront ou disparaîtront, pour d’autres, elles augmenteront. Par Laurence Roy

C’EST QUOI ?

Ce qui change f Les aides personnalisées au logement seront désormais calculées à partir des revenus des douze derniers mois et non plus à partir des revenus N-2, c’est-à-dire ceux de la dernière déclaration fiscale. Alors qu’auparavant elles étaient fixées le 1 er janvier pour toute l’année, elles seront désormais révisées tous les trois mois. En avril, l’allocation sera recalculée, et le premier nouveau montant devrait être versé le 5 mai. L’ajustement se fera automatiquement en fonction des informations communiquées par le fisc aux caisses d’allocations familiales, obtenues dans le cadre du dispositif du prélèvement à la source. réforme doit apporter plus de justice sociale puisque les aides seront calculées « en temps réel ». En fait, elle permettra à l’État de réaliser près de 1,2 milliard d’économies par an. Les revenus des douze derniers mois étant plus élevés que ceux de N-2 par le jeu de la croissance économique et de la baisse du chômage, le montant total des aides au logement versées sera moindre. Pourquoi? f Officiellement, la

Le calcul des APL se fera sur la base de revenus contemporains.

À retenir. Si les revenus sont réguliers et stables, la réforme n’aura pas d’incidence • 6,5 millions de Français touchent une APL • Chaque année, l’APL augmente ou baisse pour 1 à 2 millions de Français • L’impact de la réforme sur les allocataires n’a pas été chiffré.

Qui seront perdants? f Ceux qui connaissent une augmentation de leurs revenus depuis deux ans, à la suite d’une reprise d’emploi ou d’un changement de poste. Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail seront également concernés. La baisse du montant de l’allocation ne devrait pas être brutale, mais lissée sur quatre trimestres.

Qui seront gagnants? f Les personnes qui ont vu leurs revenus baisser récemment (chômage, passage à temps partiel, etc.) et qui n’avaient pas droit aussitôt à une aide, au motif que leurs revenus de référence étaient trop élevés. Les salariés en contrat à durée déterminée ou les intérimaires qui connaissent des périodes d’inactivité en tireront profit également.

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