ICI JUIN 2019

A Vos questions A Nos réponses SYSTÈME CHAQUEMOIS, NOSEXPERTSVOUSRÉPONDENT ET VOUSAPPORTENTDESPRÉCISIONSSURUNE PROCÉDURE OUUNEDÉMARCHEDE LAVIECOURANTE.

Avec Émile HAGÈGE Directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC)

#COPROPRIÉTÉ

J'habite dans une copropriété. L'un de mes voisins veut installer un climatiseur sur son balcon. En a-t-il le droit? Arthur T., Avignon (84)

La réponse est non, sauf à certaines conditions. Peu importe que le balcon soit une partie privative ou une partie commune avec un droit de jouissance. Le problème est que le moteur du climatiseur est inesthétique et bruyant; il va forcément entacher l’harmonie de la façade et gêner les voisins. Sans compter qu’il faudra percer un mur porteur de l’immeuble pour installer le tuyau d’échange d’air intérieur et extérieur. Or, tous les travaux susceptibles de modifier les parties communes ou l’aspect extérieur d’un immeuble sont soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, qui doit être donnée à la majorité absolue (dite de l’article 25). Cela correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble, présents, représentés ou absents. La sanction d’une installation sans autorisation est imparable. À chaque fois, le juge décide la remise en état des lieux. L’appareil devra donc être démonté. Enfin, l’installation d’un climatiseur sur un balcon requiert une autorisation administrative, sous forme de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

Avec le réchauffement climatique, les copropriétaires sont de plus en plus nombreux à vouloir installer la climatisation. Mais les copropriétés se montrent réticentes à donner leur autorisation, même une seule fois. Car c’est la porte ouverte à une cascade de demandes, avec des conséquences sur l’esthétique du bâtiment et les nuisances sonores. Dans ce contexte, il peut être intéressant d’envisager une climatisation collective à l’immeuble. Elle profitera à tout le monde, son entretien sera généralisé et son moteur pourra être invisible, installé sur une terrasse, par exemple. En revanche, le projet est assez lourd à mettre en place. Mais certaines copropriétés, surtout sur la Côte d’Azur, commencent à s'y mettre. LE SAVIEZ-VOUS? Même si vous êtes seul à pouvoir y accéder, votre balcon n’est pas forcément une partie privative. Il peut être une partie commune assortie d’un droit de jouissance exclusif. Tout dépend de ce qui est prévu dans le règlement de copropriété.

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