ICI FISCAL

DOSSIER # impôt sur le revenu

NOTRE BARÈME À LECTURE RAPIDE Barème de l’impôt sur les revenus 2019

Ce barème tient compte des règles de plafonnement du quotient familial spécifiques à chaque situation, de la décote et de la réfaction d’impôt en faveur des foyersmodestes déterminée en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu est par hypothèse considéré égal au revenu imposable. En revanche, ce barème ne tient pas compte des quarts de part de quotient familial en cas de garde alternée des enfants mineurs à charge ni de l’impact sur le calcul de l’impôt de l’invalidité ou de la qualité d’ancien combattant d’unmembre du foyer fiscal. Ce barème ne tient pas compte non plus des réductions et crédits d’impôt, des revenus et plus-values imposés à taux proportionnel ou dumode d’imposition selon le système du quotient des revenus exceptionnels et différés. EXEMPLE Pour un couple marié avec un enfant à charge (2,5 parts) et disposant d’un revenu imposable de 35000 €, l’impôt est de 337 € avec un taux marginal d’imposition de 14 %.

Le barème de l’impôt sur les revenus 2019 permet, par une lecture directe, de connaître le montant de l’impôt sur le revenu correspondant à la composition du foyer fiscal et au niveau de son revenu imposable. Le barème est présenté en cinq tableaux pour les cinq types de foyer fiscal les plus couramment rencontrés. • Pages 68 et 69 : les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune; les personnes veuves dont le conjoint (ou partenaire de pacs) est décédé en 2019. • Pages 70 et 71 : les personnes célibataires, divorcées ou séparées, vivant en concubinage et ayant aumoins un enfant à charge; les personnes célibataires ou veuves (dont le conjoint ou le partenaire de pacs est décédé avant 2019), sans personne à charge. • Pages 72 et 73 : les personnes célibataires, divorcées ou séparées vivant seules et ayant aumoins un enfant à charge. • Page 74 : les personnes veuves (dont le conjoint ou partenaire d’un pacs est décédé avant 2019) ayant aumoins un enfant à charge. • Page 74 : les personnes vivant seules sans personne à charge qui ont un enfant majeur ou imposé séparément qu’elles ont élevé seules pendant aumoins cinq ans. À chaquemontant d’impôt donné en fonction du nombre de parts de quotient familial et du revenu imposable correspond un tauxmarginal d’imposition. Il apparaît en pourcentage en remontant dans la colonne.

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