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Placementsfinanciers : opter pour le barème Dans certaines situations, mieux vaut renoncer au prélèvement forfaitaire unique pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La réalisation de deux simulations est conseillée avant d’opérer ce choix. Par Anne-Lise Defrance

V os livrets autres que ceux défiscalisés ont généré des intérêts en 2019? Vous avez reçu des dividendes ou réalisé des plus-values sur un compte-titres ou un PEA de moins de cinq ans? En théorie, l’ensemble de ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). Dans les faits, rien ne vous empêche, au moment de remplir votre déclaration de revenus, de renoncer à ce mode de taxation au profit d’une imposition au barème progressif. Concrètement, les gains nés de vos placements financiers viennent s’ajouter à vos revenus imposables et sont alors fiscalisés en fonction de votre tranche marginale d’imposition (0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %). Sauf que, prévient François Petitjean, expert-comptable à Bar-le-Duc, « il faut garder en tête que, même en optant pour le barème, ces sommes restent soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ». DES ABATTEMENTS À LA CLÉ À première vue, il vous suffit, pour faire votre choix, de comparer votre taux d’imposition à celui du PFU (12,8 %). En s’en tenant à ce raisonnement, seuls les particuliers non imposables ont intérêt à privilégier le barème. Ce qui, en réalité, est loin d’être le cas. Pourquoi? « Alors que la flat tax est calculée sur les revenus bruts perçus, l’option pour le barème permet aux contribuables d’être imposés sur leurs montants nets » , explique Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste à Paris. Une nuance d’autant plus importante que, selon leur nature, certains de ces revenus ouvrent droit à des avantages fiscaux FRANKRAMSPOTT/ISTOCK

réduisant l’assiette imposable. En choisissant le système du barème, vous continuez par exemple à profiter d’un abattement de 40 % sur le montant de vos dividendes. Autrement dit, seules 60 % des sommes que vous avez encaissées sont soumises à l’impôt. Même chose pour vos éventuelles plus-values boursières qui conservent alors le bénéfice d’un abattement dont le taux varie en fonction du nombre d’années durant lesquelles vous avez détenu vos titres en portefeuille (50 % entre deux et huit ans, 65 % au-delà). Enfin, vous conservez le droit de déduire de votre revenu imposable 6,8 % de la CSG payée sur vos revenus du capital. Problème, si en fonction de votre tranche marginale d’imposition, ce choix pour le barème peut se révéler par exemple attractif pour l’imposition de vos dividendes, à l’inverse, il peut s’avérer pénalisant pour celle de vos plus-values. Ainsi, supposons que vous soyez imposable à 14 %. De manière générale, quel que soit le montant des dividendes que vous avez perçus en 2019, vous avez tout intérêt à renoncer à la « flat tax ». En revanche si, dans le même temps, vous avez réalisé des plus-values sur des actions dont vous étiez propriétaire depuis moins de deux ans, mieux vaut pour vous conserver ce mode d’imposition. « Or, une fois votre PENSEZ-Y // Les souscripteurs d’une assurance-vie ont eux aussi le choix entre imposition au barème et taxation au PFU. Mais cette décision s’avère encore plus compliquée à prendre car ce type de produit continue en plus à bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire.

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