ICI FISCAL

LISTE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D’IMPÔT EN 2019 Taux du crédit d’impôt Précisions Dépose d’une cuve à fioul 50 % Sous condition de ressources

Chaudière au gaz à haute performance énergétique

Équipement exclu du Cite pour les dépenses payées à partir du 8 mars 2019 Le plafond de 3350 € ne s’applique pas en cas d’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 31 décembre 2018 Le plafond de 3350 € ne s’applique pas en cas d’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 31 décembre 2018 Dépenses de pose incluses sous condition de ressources

30 % pour les dépenses payées entre le 1 er janvier 2019 et le 7 mars 2019 30 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3350 € pour les dépenses payées depuis le 8 mars 2019 30 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3350 € pour les dépenses payées depuis le 8 mars 2019

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique

Chaudière à microcogénération gaz

Équipement de chauffage au bois ou autres biomasses Appareils de régulation de chauffage ou d’eau chaude; matériaux de calorifugeage; appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude dans les copropriétés Fenêtre double vitrage en remplacement d’un simple vitrage

30 %

30 %

15 % dans la limite d’un plafond de dépenses de 670 € 30 % dans la limite de 150€/m 2 (isolation par l’extérieur) et 100m 2 (isolation par l’intérieur)

Isolation thermique des parois opaques

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Pompe à chaleur autre que air-air

30 %

Dépenses de pose incluses sous condition de ressources

30 % dans la limite d’un plafond de 3000 € (4000 € depuis le 8 mars 2019 sous condition de ressources)

Dépenses de pose incluses sous condition de ressources

Pose d’un échangeur de chaleur souterrain (pompes à chaleur géothermiques) Fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse Équipements de raccordement à un réseau de chaleur Diagnostic de performance énergétique-audit énergétique Borne de charge pour véhicule électrique Équipements spécifiques aux départements d’outre-mer (DOM)

30 %

Dépenses de pose incluses sous condition de ressources

30 %

Dépenses de pose incluses sous condition de ressources

30 %

30 %

30 %

30 %

À noter: les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond de 16000 euros pour un couple et de 8000 euros pour une personne seule, majoré de 400 euros par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives.

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