ICI FISCAL

DOSSIER # impôt sur le revenu

d’assurance. Ces barèmes kilométriques couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation, d’entretien (y compris les pneus), de carburant, d’assurance, des frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues, etc. Vous pouvez déduire en plus les frais de péage et de stationnement, les intérêts de l’emprunt souscrit pour acheter le véhicule, à hauteur de son utilisation professionnelle, mais pas les loyers versés à la société de crédit-bail qui sont couverts par le barème. Au lieu d’utiliser les barèmes ci-dessous, vous pouvez déduire le montant réel de vos dépenses : intérêts d’emprunt ou mensualités versées en cas de location longue durée, frais de carburant en utilisant ou non les barèmes forfaitaires, frais de garage, de stationnement (à l’exclusion des amendes), d’assurance, frais d’entretien et de réparation, et une somme correspondant

santé d’un parent, etc.). Que vous soyez à plus ou moins de 40 kilomètres de votre travail aller-retour, vous devez, dans tous les cas, justifier du moyen de transport utilisé, de la distance parcourue et du nombre de jours de travail. Si vous êtes adepte du covoiturage, vous ne pouvez déduire que ce qui reste à votre charge, après la contribution des autres passagers. Si vous être propriétaire de votre véhicule (y compris s’il s’agit d’une location longue durée), vous pouvez utiliser les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale pour évaluer vos frais. Cela ne vous dispense pas d’apporter la preuve du moyen de transport utilisé, de la fréquence et de l’importance de vos déplacements. Le service des impôts peut, par exemple, vous demander une copie de la facture d’achat du véhicule utilisé, de la carte grise, des factures d’entretien et de réparation et du contrat

BARÈME DES FRAIS KILOMÉTRIQUES (en euros)

AUTOMOBILES Puissance administrative

Jusqu’à 5000 km

De 5001 km à 20000 km

Au-delà de 20000 km

3 CV et moins

d × 0,456 d × 0,523 d × 0,548 d × 0,574 d × 0,601

(d × 0,273) + 915 (d × 0,294) + 1147 (d × 0,308) + 1200 (d × 0,323) + 1256 (d × 0,34) + 1301

d × 0,318 d × 0,352 d × 0,368 d × 0,386 d × 0,405

4 CV 5 CV 6 CV

7 CV et plus

MOTOCYCLETTES Puissance administrative

Jusqu’à 3000km De 3001 à 6000 km Au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV 3, 4, 5 CV

d × 0,341 d × 0,404 d × 0,523

(d × 0,085) + 768 (d × 0,071) + 999 (d × 0,068) + 1365

d × 0,213 d × 0,237 d × 0,295

Plus de 5 CV

CYCLOMOTEURS Jusqu’à 3000 km De 3001 à 6000 km

Au-delà de 6000 km

d x 0,272

(d × 0,064) + 416

d × 0,147

d: distance parcourue en km. Source: arrêté du 26 février (J.O. du 29).

ISTOCK - ANNE VANDERSTEGEN

44 i comme info