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Les droits des contractuels de la fonction publique LE GOUVERNEMENT VEUT DÉVELOPPER LE RECOURS AUX CDD DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES OÙ TRAVAILLENT DÉJÀ 966000 CONTRACTUELS. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE POSTULER. Par Violette Queuniet

NOTRE EXPERT

LES MISSIONS Les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) peuvent recruter des personnes par contrat, pour une période déterminée (en CDD) ou indéterminée (en CDI). Les cas de recours sont nombreux et parfois spécifiques à chaque

de travail, contraintes particulières). Il peut comprendre une période d’essai dont la durée est proportionnelle à la durée du contrat (trois semaines pour un CDD inférieur à six mois, unmois pour un CDD inférieur à un an, etc.). Les contractuels travaillent à temps plein ou à temps partiel. Mais ils sont majoritairement à temps partiel, ce qui explique que leur salaire mensuel moyen net soit plus faible que celui de l’ensemble des agents: 1833 euros contre 2232 euros. Leur salaire est fixé librement à condition d’être égal ou supérieur au smic et de tenir compte des diplômes et qualifications du contractuel qui peut bénéficier de primes. Il a droit à des congés payés alignés sur le privé (2,5 jours acquis par mois) et, pour les congés maladie, il dépend du régime de la Sécurité sociale. LES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE Un CDD peut être renouvelé. Il est parfois transformé en CDI au bout de six ans de contrats, successifs ou non, dans le même ministère ou dans le même établissement, sur des fonctions de même catégorie

Luc FARRÉ Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique

fonction publique. Motifs les plus fréquents: remplacement d’un fonctionnaire absent; réponse à un besoin occasionnel; absence d’un corps de fonctionnaire assurant la fonction recherchée; emploi dont la durée est inférieure à un temps complet. « À l’automne 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’élargir les possibilités d’embauche des contractuels. La fonction publique hospitalière (FPH) n’hésite pas à recourir à des contrats très courts et pas très bien payés pour lui permettre de gérer la masse salariale » , prévient Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) Fonction publique. Le nombre de contractuels a crû de 23%entre 2006 et 2016 (+ 49%en dix ans dans la FPH). LES CONDITIONS D’EMPLOI Le contrat est obligatoirement écrit, précisant notamment sa durée, le poste occupé, la rémunération, les conditions d’emploi (temps

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