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DANS QUELLE PROPORTION LE TEMPS DE TRAVAIL EST-IL DIMINUÉ ? Tout dépend de l’avis de votremédecin traitant (qui indique le pourcentage d’activité dans sa prescription) et de celui dumédecin-conseil de la CPAM. Vous pouvez passer d’un temps plein à unmi-temps ou bien travailler 4 jours sur 5…Si vous êtes déjà à temps partiel, vous pouvez tout à fait demander le bénéfice d’un TPT en passant par exemple d’un trois quarts temps à unmi-temps. Un conseil: négociez la mise enœuvre du TPT avec votre employeur et lemédecin du travail de telle sorte que votre charge de travail soit vraiment réduite. QUELS SONT LES RECOURS EN CAS DE REFUS DU MÉDECIN-CONSEIL ? Il existe une possibilité de recours assortie d’un réexamenmédical pour vérifier si la décision dumédecin-conseil est justifiée ou pas. Il faut demander une procédure d’expertise auprès de votre CPAM. QUELLE EST LA DURÉE Elle dépend de l’épuisement des droits à arrêt maladie précédant la demande. Le principe: vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) sur une période de 3 ans, et celles-ci peuvent être prolongées durant un anmaximumsi vous prenez un temps partiel thérapeutique en lien avec l’affection de longue durée (ALD) qui avait nécessité des arrêts de travail. Par exemple, le 1 er janvier 2016, vous avez eu un premier arrêt dû à une ALD, puis plusieurs autres jusqu’au 1 er janvier 2019. Si DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE ?

vous avez formulé une demande de temps partiel thérapeutique en décembre 2018, vos droits seront étendus d’un an entre le 1 er janvier 2019 et le 1 er janvier 2020. En revanche, sans demande de temps partiel thérapeutique, vos droits aux IJ auraient été épuisés. CONSERVEREZ-VOUS LA TOTALITÉ DE VOTRE SALAIRE ? Le principe du TPT est de vous permettre de conserver votre rémunération antérieure. Votre employeur vous verse un salaire correspondant à votre nouveau temps de travail. La CPAM complète par des indemnités journalières. Celles-ci sont toutefois plafonnées à 1,8 smic, soit 2738,19 euros mensuels brut au 1 er janvier 2019. également être de nature à favoriser le maintien dans l’emploi et donner un rôle plus important au médecin du travail dans sa mission d’alerte et de prescription de réadaptation professionnelle, estime Stéphane Gobel, juriste à France Assos Santé. Si la proposition d’un TPT émane de celui-ci, le pouvoir de l’employeur n’est plus totalement discrétionnaire. » L’ARRÊT DE TRAVAIL N’EST PLUS UN PRÉALABLE Depuis le 1 er janvier 2019, il n’est plus nécessaire de faire précéder un temps partiel thérapeutique d’un arrêt de travail, quel que soit le type d’affection. Une simplification attendue par les associations de patients, car beaucoup d’assurés se voyaient refuser un TPT quand l’arrêt de travail ne précédait pas immédiatement la demande. « Cela peut

ET LES FONCTIONNAIRES ? ET LES INDÉPENDANTS ? Les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique ont accès au TPT, de même que, depuis le 1 er mai 2017, les indépendants relevant du régime général de la Sécurité sociale (ex-RSI). Mais le dispositif fonctionne différemment selon ces catégories. f Pour en savoir plus: Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale), ligne d’information de France Assos Santé (France-assos-sante.org, rubrique « Publications-documentation », « Fiches pratiques »).

VOISIN/PHANIE

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