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rganiser la cérémonie, commander le champagne et... prendre rendez-vous chez le notaire. Les couples qui préparent

mon époux » , explique Sophie. « La séparation de biens est, sur le principe, un non-mariage financier » , résume Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialisée dans le droit de la famille. Dans le cas de Sophie et de Julien, les revenus du studio appartiennent désormais en propre à Sophie. En cas de divorce, elle récupère ses billes, et notamment les loyers perçus et placés sur un compte ouvert à son nom. Si ces loyers sont utilisés pour les besoins personnels de Julien, Sophie pourra lui en réclamer la restitution. Mais si ces loyers sont utilisés par le couple pour financer les dépenses d’entretien duménage et d’éducation des enfants, il n’y aura pas de restitution possible. L’UN TRAVAILLE EN INDÉPENDANT Lorsqu’un des membres du couple est chef d’entreprise, commerçant, artisan ou exerce en profession libérale, le régime légal se révèle dangereux. En effet, en cas de faillite de l’entreprise, les créanciers peuvent engager non seulement le patrimoine propre du chef d’entreprise, mais aussi l’intégralité des biens de la communauté. Le chef d’entreprise fait faillite et sa famille risque elle aussi le pire. P Les solutions. Le régime de séparation de biens s’impose. Dès lors, les créanciers ne peuvent plus s’attaquer qu’aux biens propres du chef d’entreprise en cas de faillite. Il s’agit d’ailleurs d’unmotif fréquent de changement de régimematrimonial: certains couples n’en voient pas la nécessité au début de leur union, lorsqu’ils sont tous deux salariés,mais décident de signer ce contrat ensuite, lorsque l’un des

leur mariage ne pensent pas forcément à cette dernière étape. Or, en l’absence de contrat de mariage signé devant notaire, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Ce dernier prévoit que les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté, tandis que ceux acquis avant ou reçus par donation ou succession restent des biens propres. « Il est recommandé d’aller voir son notaire avant de se marier pour vérifier s’il est opportun ou non de signer un contrat de mariage. L’objectif est de choisir plutôt que de subir » , rappelle Hannan Guendouz, notaire du groupe Monassier, à Arras. L’UN A BEAUCOUP PLUS DE PATRIMOINE QUE L’AUTRE Sophie et Julien n’ont pas signé de contrat de mariage, lors de leur union en 2010. Sophie est propriétaire d’un studio reçu en donation de ses parents avant sonmariage, qui est désormais loué à un tiers. Ce bien lui appartient en propre. Mais, en l’absence de contrat, les revenus locatifs appartiennent à la communauté. En cas de divorce, Sophie ne pourra pas réclamer d’indemnités à Julien qui a bénéficié pendant des années des revenus de ce bien. P La solution. « Nous avons décidé de changer de contrat de mariage pour passer en séparation de biens car cette situation nous semblait un peu injuste, d’autant plus que mon salaire est très inférieur à celui de

CHANGER DE CONTRAT DE MARIAGE, MODE D’EMPLOI Il est possible de conclure un contrat de mariage avant de se passer la bague au doigt – pour 400 euros taxes comprises – ou d’en changer, une fois le mariage conclu. Il faut toutefois patienter deux ans entre chaque changement de régime. La modification a lieu chez le notaire. Elle nécessite d’informer les enfants majeurs et d’être homologuée par le juge aux affaires familiales si le couple a des enfants mineurs. Cela prend alors entre six mois et un an, contre trois mois en l’absence d’homologation judiciaire. Financièrement, comptez les émoluments du notaire, les éventuels frais de liquidation de l’ancien régime matrimonial (proportionnels à la valeur des biens concernés) et les honoraires d’avocat en cas d’homologation judiciaire.

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