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VIEPERSO # couple

financières du remariage. Un exercice proche du grand écart, car favoriser ses enfants nés d’une précédente union revient à désavantager son nouveau conjoint, et inversement. Exemple avec Vincent, remarié à Claire. En l’absence de contrat, les gains issus de ses placements immobiliers et financiers ainsi que ses revenus appartiennent à la communauté, y compris lorsqu’ils proviennent de biens propres. Au décès de Vincent, ses enfants nés de sa précédente union n’auront droit qu’à la moitié de ces sommes, le solde appartenant à Claire. P Les solutions. La séparation de biens permet de dissocier clairement les patrimoines revenus restent la propriété de chaque époux en propre.Au décès deVincent, la totalité des biens propres et des revenus en découlant entreront dans la succession. « Tout dépend de l’objectif. Pour protéger ses enfants d’un premier lit, la séparation de biens est plus adaptée. Mais si l’on cherche à protéger son nouveau conjoint,mieux vaut opter pour un régime de communauté » , résume Hélène Poivey-Leclercq. L’UN A ACHETÉ UN BIEN À CRÉDIT AVANT LE MARIAGE Antoine a acheté un studio avant sonmariage. Il s’agit donc d’un bien propre. Mais une fois marié avec Audrey, sans contrat de mariage, c’est la communauté qui est réputée rembourser le crédit. Autrement dit, en cas de divorce, Audrey doit être indemnisée à hauteur des remboursements du crédit réalisés pendant toute la durée dumariage, même si Antoine remboursait en réalité seul son emprunt. P La solution. « Il faut opter pour la séparation de biens. Dès lors, Audrey ne pourra prétendre à une indemnisation en cas de divorce, car les patrimoines sont totalement séparés » , conseille Nathalie Couzigou- Suhas. Mais tout dépend bien sûr de l’objectif du couple. Antoine peut souhaiter faire profiter son épouse de son bien en restant en communauté. Rien n’empêche non plus le couple de changer d’avis dans quelques années. des deux nouveaux époux. Dans notre exemple, les gains de placements et les

membres du couple, voire les deux, a le projet de créer son entreprise. «Attention, il faut impérativement éviter de se porter caution de son conjoint chef d’entreprise. Sans quoi, les créanciers de ce dernier pourront s’attaquer à votre patrimoine également » , précise Hannan Guendouz. On peut aussi envisager le régime de la participation aux acquêts, qui fonctionne comme une séparation de biens pendant lemariage,mais prévoit de répartir l’enrichissement des deuxmembres du couple à égalité en cas de divorce ou de décès. « Lors du divorce, une indemnité est versée aumembre du couple qui s’est lemoins enrichi durant le mariage. Ce régime présente des atouts,mais il est complexe à liquider » , indique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. DES ENFANTS SONT NÉS DE PRÉCÉDENTES UNIONS Mariage, enfants, divorce, remariage, ce parcours est relativement classique. N’empêche, il faut penser aux implications

QUEL RÉGIME POUR LE PACS? Avec quatre pacs signés en 2015 pour cinq mariages, cette forme d’union a le vent en poupe. Les couples pacsés relèvent d’un régime de séparation de biens depuis la loi du 23 juin 2006. Cela signifie que les biens acquis avant le pacs restent des biens propres. En cas d’achat pendant l’union, si l’un des partenaires achète seul, le bien lui appartient en propre. En cas d’achat commun, par exemple pour la résidence principale, c’est le régime de l’indivision qui s’applique: chacun est propriétaire à hauteur de sa part dans le financement du bien. Il est toutefois possible d’opter pour le régime de l’indivision plutôt que la séparation de biens. Dès lors, les biens acquis avant le pacs restent propres à chaque membre du couple, tandis que les biens acquis pendant le pacs sont réputés appartenir à chacun pour moitié-moitié, quel que soit le financement réel des biens. « Le mariage assure au conjoint une meilleure protection que le pacs, car on peut véritablement faire du sur-mesure en considération de la situation du couple avant le mariage, de la composition de la famille, de la situation professionnelle des époux et de projets futurs du couple » , rappelle Hannan Guendouz.

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